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9 février 2010 2 09 /02 /février /2010 17:10

STATUTS DE L’ORDRE ROYAL DE LA FRANC-MACONNERIE EN FRANCE.

CHAPITRE PREMIER

Constitution de l’Ordre.

SECTION PREMIERE

Du Corps Maçonnique de France.

ARTICLE PREMIER

Le corps de l’Ordre Royal de la Franc -Maçonnerie, sous le titre distinctif de Corps Maçonnique de France, sera composé des seuls Maçons Réguliers, reconnus pour tels par le Grand Orient.

ART.II

Le Grand Orient de France ne reconnaitra désormais, pour Maçons Réguliers, que les seuls Membres des Loges Régulières.

ART.III

Le Grand Orient de France ne reconnaitra désormais pour Loges Régulières, que celles qui seront pourvues de Constitutions accordées ou renouvelées par lui ; & il aura seul le droit d’en délivrer.

ART.IV

Le Grand Orient de France ne reconnaitra désormais pour Vénérable de Loge, que le Maitre élevé à cette dignité par le choix libre des Membres de sa Loge.

ART.V

Le Corps Maçonnique de France sera représenté au Grand Orient par tous les Vénérables en exercice, ou Députés des Loges.

SECTION II

Du Grand Orient de France.

ARTICLE PREMIER

Le Grand Orient de France sera composé de la Grande Loge ; & de tous les Vénérables en exercice, ou Députés des Loges, tant de Paris, que des Provinces, qui pourraient s’y trouver lors de ses assemblées.

ART.II

Le Grand Orient de France sera toujours invariablement fixé à l’Orient de Paris.

ART.III

Le Grand Orient de France aura seul le droit de législation dans l’Ordre.

SECTION III

De la Grande Loge de France.

ARTICLE PREMIER

La Grande Loge de France sera composée de soixante dix sept membres.

Savoir :

Trois Grands Officiers,

Quinze Officiers d’Honneur,

Quarante cinq Officiers en exercice,

Sept Vénérables, en exercice des Loges Régulières de Paris, & sept Députés des Loges de Provinces, du nombre de ceux qui ne seront point Officiers de la Grande Loge ; lesquels seront invités à tour de rôle, suivant l’ordre de leurs tableaux respectifs, indépendamment de tous les Officiers honoraires du Grand Orient.

ART.II

Les trois Grands Officiers seront :

Le 1° Le Grand Maitre,

Le 2° L’Administrateur Général

Le 3° Le Grand Conservateur.

ART.III

Les quinze Officiers d’Honneur seront :

Le I° Le Représentant du Grand Maitre,

Le II° Le Premier Grand Surveillant,

Le III° Le Second Grand Surveillant,

Le IV° Le Grand Orateur,

Le V° Le Grand Secrétaire,

Le VI° Le Grand Roi d’Armes,

Le VII° Le Grand Expert,

Le VIII° Le Grand Garde ses Sceaux,

Le IX° Le Grand Garde des Archives,

Le X° Le Grand Trésorier,

Le XI° Le Grand Architecte,

Le XII° Le Grand Introducteur,

Le XIII° Le Grand Maitre des Cérémonies,

Le XIV° Le Grand Hospitalier,

Le XV° Le Grand Aumônier.

ART.IV

Les quarante cinq Officiers en exercice seront :

Trois Présidents,

Trois Premiers Surveillants,

Trois Seconds Surveillants,

Trois Orateurs,

Un Vérificateur Général,

Un Secrétaire Général,

Deux Secrétaires Particuliers,

Un Garde des Sceaux,

Un Garde des Archives,

Trois Maitres des Cérémonies,

Un Architecte, Vérificateur de la Caisse,

Un Trésorier,

Vingt deux Experts.

ART.V

Il sera rendu compte à la Grande Loge de France, par les trois Orateurs des opérations respectives de leurs Chambres ;

SECTION IV

De la Loge de Conseil.

ARTICLE PREMIER.

La Loge de Conseil sera composée de trente six Officiers ;

Savoir :

Les trois Grands Officiers,

Six Officiers d’Honneurs, à tour de rôle, suivant l’ordre du Tableau,

Les sept premiers Officiers en exercice de la Chambre d’administration,

Deux des autres Officiers de la même Chambre, à tour de rôle, suivant l’ordre du Tableau,

Les Présidents, Orateurs, & Secrétaire des deux autres chambres,

Enfin six autres Officiers de chacune desdites Chambres, à tour de rôle, suivant l’ordre des Tableaux,

Et de tous les Officiers d’Honoraires du Grand Orient.

ART.II

La Loge de Conseil connaitra en dernier ressort des appels des décisions qu’aura rendues chacune des trois chambres.

ART.III

Les Officiers qui auront jugé en première instance dans une des trois Chambres, n’assisteront dans la Loge de Conseil que pour y rendre compte des motifs de la première décision, & auront seulement la voix consultative.

SECTION V

Du Gouvernement de l’Ordre.

Le Gouvernement de l’Ordre sera administré par trois Chambres.

Savoir :

La première, la Chambre d’Administration.

La deuxième, la Chambre de Paris.

La troisième, la Chambre des Provinces.

SECTION VI

De la Chambre d’Administration.

ARTICLE PREMIER

La Chambre d’Administration sera composée de vingt et un Officiers.

Savoir :

Les trois Grands Officiers,

Trois Officiers d’Honneur, à tour de rôle, suivant l’ordre du Tableau,

Un Président,

Un premier Surveillant,

Un Second Surveillant,

Un Orateur,

Le Vérificateur Général,

Le Secrétaire Général,

Un Maitre des Cérémonies,

Le Garde des Sceaux,

Le Garde des Archives,

L’Architecte –Vérificateur de la Caisse,

Le Trésorier,

Quatre Experts.

ART.II

La Chambre d’Administration connaitra de l’emploi des fonds du Grand Orient.

Elle expédiera tous les actes qui émaneront du Grand Orient.

Elle fera le renvoi des demandes & des affaires contentieuses aux Chambres qu’elles concerneront.

Elle tiendra les Sceaux.

Ses Jugements seront exécutoires, sauf l’appel à la Loge de Conseil.

SECTION VII

De la Chambre de Paris.

ARTICLE PREMIER

La Chambre de Paris sera composée de vingt et un Officiers.

Savoir :

Les trois Grands Officiers,

Trois Officiers d’Honneur, à tour de rôle, suivant l’ordre du Tableau,

Un Président,

Un Premier Surveillant,

Un Second Surveillant,

Un Orateur,

Un Secrétaire,

Un Maitre des Cérémonies,

Neuf Experts.

ART.II

La Chambre de Paris connaitra de toutes les affaires contentieuses qui pourraient naitre dans les différentes Loges de l’Orient de Paris.

Des demandes faites au Grand Orient, à fin de Constitutions de Loges & de certificats pour l’Orient de Paris.

Ses Jugements seront exécutoires, sauf l’appel à la Loge de Conseil.

SECTION VIII

De la Chambre des Provinces.

ARTICLE PREMIER

La Chambre des Provinces sera composées de vingt et un Officiers.

Savoir :

Les trois Grands Officiers,

Trois Officiers d’Honneur, à tour de rôle, suivant l’ordre du Tableau,

Un Président,

Un Premier Surveillant,

Un Second Surveillant,

Un Orateur,

Un Secrétaire,

Un Maitre des Cérémonies,

Neuf Experts.

ART.II

La Chambre des Provinces connaitra de toutes les affaires contentieuses qui pourraient naitre dans les différentes Loges des Provinces.

Des demandes faites au Grand Orient, à fin de Constitutions de Loges & de certificats pour les Provinces.

Ses Jugements seront exécutoires, sauf l’appel à la Loge de Conseil.

Arrêté en Grande Loge Nationale dans l’Assemblée du vingt quatrième jour du troisième mois de l’an de la vraie lumière cinq mil sept cent soixante treize.

Par mandement du Grand Orient de France

Le Baron de TOUSSAINCT

Secrétaire Général du Grand Orient de France.

 

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