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14 février 2011 1 14 /02 /février /2011 21:42

Statuts et règlemens généraux

du Grand Chapitre Général de France.

Article 1

Les Chapitres des Loges de la constitution du Grand Orient forment le Chapitre sous la dénomination du Grand Chapitre Général de France.

Article 2e

Les Chapitres réunis auront le titre de Fondateurs et ne pourront à ce titre excéder le nombre de neuf chapitres.

Article 3e

La résidence du Grand Chapitre Général est invariablement de l'Orient de Paris.

Article 4e

Un des neufs Chapitres Fondateurs venant à cesser ses travaux par défaut de membres ou autrement, il sera remplacé aussitôt par le plus ancien des chapitres affiliés à l'Orient de Paris.

Article 5e

Tout Chapitre de Loge de la constitution du Grand Orient pourra se présenter pour être admis à l'affiliation au Grand Chapitre Généra1.

Le nombre tant de Paris que des Provinces étant illimité.

Article 6e

Les 9 Chapitres fondateurs prendront rang conformément au rang des signatures de leur représentant sur la planche qui constate la réunion du dit Chapitre en Grand Chapitre Général.

Article 7e

Les Chapitres affiliés soit de Paris, soit des Provinces prendront rang à la date de leur demande régulièrement faite au Grand Chapitre Général.

Article 8e

Les Chapitres affiliés qui deviendront Fondateurs par remplacement prendront rang à la date de leur agrégation.

Article 9e

Les membres des Neuf Chapitres fondateurs seront tous membres du Grand Chapitre Général avec voix consultative seulement, et ne seront éligibles à aucune dignité, ils ne seront admis à aucun comité.

Article 10e

Pour avoir la voix délibérative, ils seront tenus de se faire affilier de nouveau.

Article 11e

Il leur sera expédié un bref et fourni un bijou par le Grand Chapitre Général.

Article 12e

Les membres des Chapitres affiliés seront admis comme visiteurs seulement avec voix consultative, ils auront place aux dessus de tout visiteur de Chapitre non affilié, l'entrée ne leur sera accordée qu'avec le bref de leur Chapitre particulier.

Article 13e

Chaque Chapitre Fondateur sera représenté par un député, lequel aura voix délibérative dans toutes les assemblées, il ne sera admis à aucun comité, s'il n'est lui-même membre affilié du Grand Chapitre Général.

Article 14e

Chaque Chapitre affilié sera pareillement représenté par un député conformément à l'article précédent.

Article 15e

Les députés des neuf Chapitres fondateurs apposeront leurs signatures au bas de leur acte de réunion et de formation du Grand Chapitre Généra1, lequel acte sera mis en-tête des règlements. Ils apposeront pareillement leurs signatures en fin des règlements généraux et particuliers, et parapheront tous les livres d'architecture.

Article 16e

Les députés des Chapitres affiliés apposeront leurs signatures en fin des règlements généraux et particuliers.

Article 17e

Aucun député ne sera reconnu que son pouvoir n'ait été visé par le Grand Chapitre Général.

Article 18e

Tout Chapitre de Loge de l'association du Grand Orient qui désirera s'affilier en fera la demande au grand Chapitre Général soit directement, soit par la voie d'un député, lequel remettra son pouvoir au grand Chapitre Général pour y être visé et ensuite rester déposé aux archives.

Article 19e

Aussitôt l'affiliation accordée par le grand Chapitre Général à un Chapitre particulier, il lui sera expédié des lettres d'affiliation et copie des règlements.

- Il lui sera délivré le bijou du Grand Chapitre General.

- Le député préliminairement à l'envoi des lettres d'affiliation sera tenu d'apposer sa signature au bas des règlements généraux et particuliers.

Article 20e

Les Loges de l'association du Grand Orient résidantes à Paris qui désireront former un Chapitre en feront la demande conformément à l'article 18, une fois en instance la Loge enverra ses membres au Grand Chapitre pour être admis successivement jusqu'au 4ème Ordre inclusivement.

Lorsqu'une Loge en instance aura pu réunir 7 R.C., il lui sera accordé des pouvoirs et par suite des lettres d'affiliation.

Les Loges résidantes en Province en useront de même, dans le cas où aucun de leur membre ne serait R.C., mais dès qu'ils pourront se réunir au nombre de 3 R.C., le Grand Chapitre Général leur accordera provisoirement un pouvoir, avec faculté d'en augmenter le nombre jusqu'à 7, dès que ce dernier nombre sera complet il sera fait une nouvelle demande sur laquelle les pouvoirs leur seront expédiés et par suite des lettres d'affiliation.

Article 21e

Pour distinguer les différents membres suivant leur rapport au Grand Chapitre Général, chaque rosette tenant le bijou sera distincte.

Le député d'un Chapitre Fondateur aura un ruban ponceau avec une rosette blanche dans l'intérieur de la rosette ponceau.

Le député d'un chapitre affilié aura un ruban ponceau avec une rosette verte dans l'intérieur id.

Les membres des Chapitres Fondateurs auront un ruban ponceau avec une rosette aurore id.

Les membres des Chapitres affiliés tant de Paris que des Provinces auront un ruban ponceau avec une rosette noire id.

Les membres du Grand Chapitre Général auront un ruban ponceau, avec une rosette de même couleur.

Article 22e

Les Chapitres affiliés enverront chaque année le tableau des membres composant leur Chapitre particulier, lequel doit être arrêté dans une assemblée qui se tiendra le Jeudy qui précédera le Diman¬che d'après la pleine lune de l’Equinoxe du Printemps. Tout Chapitre qui désirera s'affilier remettra au Grand Chapitre Général copie collationnée des constitutions dudit Chapitre.

Article 23e

Les Chapitre Fondateurs enverront chaque année le tableau des membres de la Loge à laquelle ils appartiennent. Ce tableau doit être arrêté dans l'assemblée qui sera la plus près de l'Equinoxe du Printemps.

Article 24e

Les noms des Chapitres affiliés et des députés seront inscrits sur un tableau Général, lequel sera placé dans la salle d'assemblée.

Article 25e

Les noms de tous les membres du grand Chapitre Général, seront pareillement inscrits sur un tableau général divisé suivant l'ordre qui sera prescrit par le Grand Chapitre General.

Article 26e

Pour devenir membre du Grand Chapitre Général il faudra appartenir à l'un des neuf Chapitres fondateurs, ou a l'un des Chapitres affiliés.

Cependant on pourra admettre à titre de membre du Grand Chapitre Général un frère de chaque Loge de la correspondance du grand Orient séante a Paris, tout Frère de Province pareillement delà correspondance du Grand Orient, tous les officiers d'Honneur et en exercice du grand Orient.

Article 27e

Le Grand Chapitre Général renfermera dans son sein, autant qu'il sera possible, toutes les connaissances maçonniques, en conséquence les grades, en partant de ceux qui suivent immédiatement la maitrise seront conférés successivement, et ainsi qu'il va être dit ci-après.

Article 28e

Toutes les formules différentes et multipliées seront classées et rangées suivant le grade dont elles dépendent.

Chaque grade ainsi classé sera connu sous la dénomination d'Ordre.

Article 29e

Le Grand Chapitre Général renfermera toutes les connaissances dans cinq Ordres.

Le 1er Ordre comprendra tous les intermédiaires de la maîtrise à l'Elu. L'élu en sera le complément.

Le 2ème Ordre comprendra l'Ecossais, tous écossais possibles, et ce qui y est relatif.

Le 3ème Ordre comprendra le Chev. d'O. et tout ce qui y a rapport.

Le 4ème Ordre comprendra le R.C. et tout ce qui y est relatif.

Le 5ème Ordre comprendra tous les grades physiques et métaphysiques et tous les systèmes, particulièrement ceux adoptés par des associations maçonniques en vigueur.

Article 30e

Le Grand Chapitre Général aura quinze Officiers dont six seront Officiers Généraux.

1) Le Président, qui aura le titre de T. S. et G. Maître,

2) Les deux Surveillants, ayant les titres de Grand 1er et 2ème

Surveillant,

3) L'Orateur,

4) Le Secrétaire Général,

5) Le trésorier,

6) Le Grand Aumônier Hospitalier,

7) L'architecte,

8) Le garde des Sceaux et Archives,

9) 2 M es des Cérémonies,

10) 4 Experts dont 2 pour l'intérieur et deux pour le porche.

Le 1er Ordre aura 9 Officiers pris dans le Grand Chapitre Général.

1) Le Président,

2) Les 2 Surveillants,

3) L'orateur,

4) Le secrétaire,

5) Le Maitre des Cérémonies,

6) et 3 Experts.

Le 2ème Ordre aura 15 Officiers pris dans le grand Chapitre  GénéraI.

1) Le Président,

2) Les deux Surveillants,

3) L'Orateur,

4) Le Secrétaire,

5) Le Maitre des Cérémonies,

6) et 9 Experts.

Le 3ème Ordre aura 9 Officiers pris dans la Grand Chapitre Général.

1) Le Président,

2) Les 2 Surveillants,

3) L'Orateur,

4) Le Secrétaire,

5) Le Maitre des Cérémonies,

6) et 3 Experts.

Le 4ème Ordre en aura 15, les mêmes du Grand Chapitre Général.

Le 5ème Ordre sera composé de 27 membres pris dans le Grand Chapitre Général, savoir :

1 Président et 26 Experts.

Article 31e

Attendu que les Connaissances provenant de divers systèmes entraînent un travail suivi et des lumières qu'on ne peut acquérir que successivement et à force de zèle et d'assiduité, le 5ème Ordre sera subdivisé, sa subdivision sera de neuf, lesquels seront élus par l'assemblée ses membres composant le dit 5ème Ordre.

Aussitôt la nomination des neuf, le 5ème Ordre en donnera connaissance au Grand Chapitre Général.

Cette subdivision s'occupera essentiellement de classer chaque grade suivant l'Ordre auquel il appartient, ainsi que de toutes les connaissances maçonniques de toute nature qu'elles puissent être.

Article 32e

Les membres composant le 5ème Ordre n'auront aucune préséance ni prépondérance au Grand Chapitre Général, ni dans aucune assemblée, concernant les différents Ordres.

Article 33e

Aux 27 membres composant le 5ème Ordre seront joints les Officiers Généraux du Grand Chapitre Général.

Les dits Officiers Généraux seront de tous les Ordres, en observant que le Président du Grand Chapitre Généra1 prendra place auprès du Président de chaque Ordre sans avoir droit de le déplacer.

Article 34e

Les 27 Frères formant le 5ème Ordre composeront le bureau de correspondance et le comité du grand Chapitre Général.

L'expédition de toutes les affaires y sera faite.

Article 35e

Toutes les affaires seront renvoyées à cet Ordre pour y être préparées et discutées à l'effet de rendre compte au Grand Chapitre Général. Tous les paquets adressés au Grand Chapitre Général seront ouverts, enregistrés et renvoyés au Président de chaque Ordre, assemblée tenante, suivant la nature de l'affaire présentée.

Article 36e

Chaque Ordre embrassera dans son travail tout ce qui pourra le concerner.

Article 37e

Le Grand Chapitre Général fera l'élection des officiers et membres qui composeront tous les Ordres.

Article 38e

A la vacance d'une place, l'Ordre dans lequel la vacance aura lieu, présentera trois sujets au Grand Chapitre Général lequel en élira un des trois.

Article 39e

Tous les Officiers, tant du Grand Chapitre Général que des Ordres différents seront nommés chaque année dans l'assemblée générale de l'Equinoxe du Printemps, et pourront être continués dans leur office.

Article 40e

Sur les 27 attachés au 5ème Ordre, 9 seront permanents et les 18 autres seront éligibles tous les trois ans.

Article 41e

A l'ouverture des travaux dans chaque Ordre on se servira de la formule : Le Grand Chapitre Général, ouvre ses travaux au.....Ordre.

Article 42e

Lorsqu'un Frère d'une loge d'un des Chapitres Fondateurs ou affiliés se présentera pour être initié dans un des Ordres, il ne pourra le faire qu'avec un certificat signé de trois membres du Chapitre de la Loge conformément à la délibération du dit Chapitre, soit fondateur, soit affilié.

Article 43e

Les Chapitres affiliés qui ne s'assembleront qu'au grade de R.C. enverront les membres de leur Loge .au Grand Chapitre Général pour être initiés successivement aux différents Ordres jusqu'au 4ème Ordre exclusivement.

Les Loges de la correspondance du Grand Orient pourront cependant envoyer leurs membres au Grand Chapitre Général dans les différents Ordres, pour y acquérir les connaissances maçonniques jusqu'au R. .C. exclusivement ; une fois parvenus à cet Ordre, il en sera usé conformément à l'article 26 du présent règlement.

Article 44e

Un Aspirant, c'est-à-dire celui qui n'a pas le grade désigné au 4ème Ordre, ne pourra assister à une assemblée du Chapitre Général ; il sera convoqué lors de la réception de son Ordre, il y aura voix délibérative dans le cas seulement de réception, et visitera les Ordres au-dessous de celui auquel il aura été reçu.

Article 45e

Dans chaque Ordre sera le tableau des membres qui y seront initiés avec le nom de la Loge à laquelle ils appartiendront, conformément au modèle qui sera arrêté par le Grand Chapitre Général.

Article 46e

Chaque membre initié dans l'un des Ordres portera à la boutonnière un ruban distinctif, savoir:

Le 1er Ordre un ruban noir

Le 2ème Ordre un ruban rouge

Le 3ème Ordre un ruban vert

Le 4ème Ordre un ruban ponceau, avec un bijou représentant une croix.

Le 5ème Ordre n'aura point de marque distinctive.

Article 47e

Tout membre attaché au Chapitre qui aura un grade quelconque, en remettra le cahier au Grand Chapitre Généra1 pour y être examiné dans le 5ème Ordre, et classé s'il est jugé nécessaire, en conséquence. Tous les cahiers des grades relatifs à tous les ordres seront déposés au Secrétariat. Chaque membre, suivant son Ordre, aura la faculté d'aller consulter les différents cahiers relatifs à l'Ordre dans lequel il aura été admis, sans pouvoir les déplacer, n'y en prendre des copies, pas même d'extrait, à raison de cette facilité de s'instruire: on s'attachera par préférence au cérémonial dans les diverses acceptions.

Le cahier de chaque grade adopté par le Grand Chapitre Général sera communiqué avec le plus de circonspection possible aux chapitres affiliés et à leurs frais.

Article 48e

Le Grand Chapitre Général s'assemblera trois fois l'an ; aux deux solstices, d'été et d'hiver, et à l’équinoxe du Printemps, c'est-à-dire le Jeudy qui précédera le dimanche d'après la pleine lune de l’équinoxe du Printemps, le 29 juin, fête de St-Pierre et St-Paul, et le 8 Xbre, fête de la Vierge.

Les trois premiers Ordres s'assembleront une fois par mois, le premier mois en comité et le deuxième mois pour réception.

Le 4ème Ordre, une fois tous les deux mois à jour fixe.

Le 5ème Ordre, deux fois par mois, une fois en comité à jour fixe, et l'autre à son choix.

Article 49e

Aux trois assemblées du Grand Chapitre Généra1 il n'y sera traité que d'affaires générales. L'on y entendra le compte que rendra l'Orateur de chaque Ordre, lequel sera fait par écrit pour être déposé aux archives.

Article 50e

Les comptes des Trésoriers seront arrêtés à l'assemblée générale du 8 Xbre, après avoir été vérifiés dans le comité des vingt-sept.

Article 51e

Les timbres, sceaux, patentes, archives et livres d'architecture ne pourront être déplacés du local du grand Chapitre Généra1.

Article 52e

Il y aura un mot d'ordre, lequel changera chaque année, et sera donné par le Président du Grand Chapitre Généra1 au moment de son installation, il sera envoyé à tous les Chapitres en caractères hiéroglyphiques.

Article 53e

Tous les paquets seront adressés à monsieur Pierre Le Chalanget -anagramme du Chapitre.

Article 54e

Règlement de finance

L'affiliation au G.Ch.Gl. sera payée 18 L

Le 1er Ordre 12 L

Le 2ème Ordre 12 L

Le 3ème Ordre 12 L

Le 4ème Ordre servant pour le Grand Chapitre Général  24 L

L'affiliation des Chapitres Particuliers 6 L

Les Bref et Bijou pour les Chapitres Affiliés 6 L

Les Bref et Bijou pour les membres non votants des Chapitres Fondateurs 9 L

Lorsqu'ils voudront obtenir le droit de voter conformément à l'article l0ème, ils ne payeront plus que 21 L attendu qu'ils auront déjà payé 9 L pour leur bref et bijou.

Le Bijou pour le député d'un Chapitre Affilié 6 L

Article 55e

Chaque Loge affiliée de Paris et des Provinces payera par représentation de ce que chaque R. C. doit au Grand Chapitre Général la somme de 3 par an, sans que cette somme puisse être augmentée ou diminuée sous tel prétexte que ce puisse être.

Article 56e

Chaque membre du Grand Chapitre Général payera annuellement la somme de douze livres par semestre et d'avance.

Article 57e

Au moyen des règlements ci-dessus les Chapitres fondateurs ne pourront conférer des grades au-dessus de la Maîtrise.

Article 58e

Chaque année dans l'assemblée Générale du 8 Xbre, il sera fait lecture des présents règlements que tout membre du Chapitre sera tenu de signer.

Arrêté le 19 mars 1784

Collationné conforme à l'original.

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