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21 décembre 2009 1 21 /12 /décembre /2009 02:45

Pour le gouvernement des loges particulières de France et leurs relations avec la Grande Loge.

ART. PREMIER

Lettres de constitutions nécessaires. — Aucune loge ne pourra procéder à aucuns travaux maçonniques, soit d'élection soit de réception, qu'elle ne soit munie des constitutions émanées de la Grande Loge de France, dument signées, timbrées et scellées; et faute des constitutions toute loge sera censée irrégulière, suivant l'art. 24 des Statuts de la Grande Loge et tous ses travaux déclarés irréguliers et nuls.

ART. 2

Défense de communiquer avec les Loges irrégulières. — Aucune loge régulière ne pourra lier correspondance avec d'autres loges que celles comprises au tableau des loges régulières qui lui sera envoyé par le Secrétaire général de la Grande Loge de France.

ART. 3

Loges douteuses. — Dès qu'une loge régulière aura connaissance d'une loge qui ne sera point comprise dans le tableau envoyé par la grande loge, et des constitutions de laquelle elle doutera, elle est invitée d'en donner avis avec tous les renseignements possibles au Secrétaire de la Grande Loge.

ART. 4

Loges bâtardes. — Si des FF.', irrégulièrement assemblés continuent leurs travaux après avoir été avertis de les cesser ou de se faire régulariser, aucune loge régulière ni aucun membre régulier ne doivent les soutenir, les avouer pour frères ni les visiter en aucune façon.

ART. 5

Frère exclu. — Toute loge régulière qui pour quelque faute que ce soit aurait exclu un de ses membres et l'aurait biffé de son tableau, en donnera sur le champ avis à la grande loge pour faire passer cet avis à toutes les loges régulières et le faire biffer de tous les tableaux suivant l'art. 30 des Statuts de la grande loge.

ART. 6

Avis à donner. — Toute loge régulière qui aura connaissance de quelque chose que ce soit qui intéresse l'ordre en général, soit en bien soit en mal, en fera sur le champ passer avis à la grande loge, pour qu'elle agisse en conséquence.

ART. 7

Constitutions à faire renouveler. — Au reçu des présents règlements, chaque loge enverra à la grande loge ses constitutions pour y être lues, examinées et renouvellées sur le modèle, le tout suivant l'art. 29 des Statuts de la Grande Loge.

ART. 8

Procès-verbal de la S'-Jean. Serment et soumission aux Statuts généraux. — Au reçu des présents règlements et chaque année à la Saint Jean-Baptiste, chaque loge régulière enverra le procès-verbal de son Assemblée, contenant l'acte de prestation de serment de tous ses membres de reconnaître pour Grand maître de l'ordre, pour son Substitut général et pour grands officiers de l'Ordre en France, ceux qui seront dénommés dans le tableau des officiers de la grande Loge de France qui sera à cet effet régulièrement envoyé chaque année par le Secrétaire général de la Grande Loge, à chaque loge régulière, de porter soumission et obéissance à tous les statuts et règlements tant généraux que particuliers, faits et à faire par la Grande Loge de France.

ART. 9

Tableau à envoyer tous les 6 mois. — De six mois en six mois, chaque loge enverra à la grande Loge le tableau des officiers qui la composent par noms, surnoms, qualités civiles, dates de réception, grades et dignités dans la loge et le dit tableau sera enregistré suivant l'art. 10 des Statuts de la grande loge.

ART. 10

Les paquets seront adressés sous le couvert du Sre Gal. — Lorsque chaque loge aura quelque chose à proposer à la grande loge, soit plainte ou avis de quelque nature que ce puisse être, elle adressera son paquet à la grande loge, son enveloppe, au Secrétaire Général et par une lettre particulière elle l'informera du contenu du paquet pour qu'il en soit rendu compte à la grande loge et afin que la décision ne soit point retardée.

ART. 11

Signatures nécessaires. — Les art. 12 et 13 des Statuts de la grande loge ayant réglé la forme dans laquelle elle fera passer ses décisions aux loges particulières, chaque loge ne reconnaîtra que les paquets timbrés et signés dans la forme prescrite par les dits articles, d'un ou de deux Secrétaires et du Garde des Sceaux.

ART. 12

3LL de cotisation. — Chaque loge régulièrement constituée paiera chaque année par forme de quotité au trésorier de la grande loge une somme de 3LL. La dite somme payable au reçu de la présente, par taxe rétroactive pour la présente année échue à la Saint Jean Baptiste dernière, attendu la nécessité de faire des fonds pour subvenir aux dépenses qu'exigent les présents règlements.

ART. 13

Dissolution d'une loge. — Lors de la dissolution d'une loge pour quelque cause que ce soit, les officiers de cette loge sont tenus de faire l'envoi à la grande loge des Constitutions, statuts, règlements, registres et généralement tous les papiers et archives de la dite loge.

ART. 14

Fête de St Jean. — Chaque loge s'assemblera dans la quinzaine de la S'-Jean-Baptiste pour célébrer la fête du patron de l'ordre.

ART. 15

Election de la St-Jean. — Chaque loge procédera tous les ans par la voie de scrutin à l'élection de ses officiers qui seront amovibles.

ART. 16

Loges d'obligation. — Les loges conviendront des jours auxquels se tiendront les loges d'obligation de l'année et le Secrétaire de la loge aura soin de prendre l'ordre du maître pour convoquer au jour convenu.

ART. 17

Droit de convoquer. — Dans les cas extraordinaires le maître de la loge a droit de la convoquer et en son absence le 1er ou le 2e surveillant.

ART. 18

Qui doit présider en l'absence du V.".. — Quoiqu'en cas d'absence du maître le droit de convocation n'appartienne qu'aux surveillants, cependant ils n'ont pas le droit de présider s'il se trouve dans la loge un F.". ex Mtre.'., à son défaut c'est au 1er ou 2e surv.'.

ART. 19

Deux Députés nécessaires. — Chaque loge nommera deux frères députés visiteurs qui seront alternativement chargés de la représenter et de se rendre aux invitations des loges régulières que le maître de loge ou le secrétaire lui feront passer.

ART. 20

Cotisation de chaque Loge. — Il sera fait par chaque loge une délibération pour fixer la somme que chaque membre payera par forme de quotité annuelle pour les dépenses de la loge.

ART. 21

Récipiendaire. — Aucune loge régulière ne pourra faire aucune réception particulière d'apprentif que les candidats n'aient été posés le temps ordinaire fixé par la loge pour leur admission.

ART. 22

Scrutin pour les réceptions. — Lorsqu'il sera question de l'admission du candidat, le maître de la loge demandera le consentement de tous les membres : l'opposition d'un seul arrêtera la réception et les opposants déduiront au maître à voix basse la cause de leur opposition : Le maître suivant sa prudence refusera le candidat ou communiquera les causes d'opposition à la loge qui jugera de leur validité ou de leur insuffisance.

ART. 23

Qualités nécessaires. — Aucun candidat ne sera admis qu'il ne soit son propre maître, qu'il ne jouisse d'un état décent et qu'il n'ait atteint l'âge de 21 ans. Les louveteaux auront une dispense de 2 ans seulement, mais ils ne pourront jouir de cette dispense pour la maîtrise.

ART. 24

Obligations du récipiendaire. — Chaque nouveau F.', à sa réception doit être habillé d'une manière bienséante, payera entre les mains du trésorier la somme qui sera arrêtée pour réception par délibération de chaque loge particulière et mettra une somme proportionnée à ses facultés pour le soulagement des frères indigents : il prêtera en outre son obligation solennelle de se soumettre aux règlements qui lui seront expliqués.

ART. 25

Ne peut donner qu'un grade. — Aucune loge ne pourra donner plus d'un grade à la fois au même f.. Les qualités reconnues du récipiendaire pourront cependant lui faire obtenir de la loge dispense de l'intervalle du grade d'App.'. à celui de Соmр.'., mais sans de fortes raisons très connues, telles que celles de voyages de long cours on ne pourra conférer le grade de Mre.'. le même jour que celui d'App.'.

ART. 26

Consentement nécessaire pour les grades. — Lorsque la régularité d'un frère engagera son Mre à augmenter ses gages en lui conférant un nouveau grade, il le proposera à sa loge, et il faudra pour son admission le consentement unanime des membres de sa loge.

ART. 27

Certificat pour passer d'une loge dans une autre. — Aucun frère reçu dans une loge ne peut être agrégé dans une autre loge sans justifier d'un certificat de celle qui lui a donné la lumière et si cette loge était dans la même ville, avant d'admettre ce frère il sera donné avis de sa demande au M.', de la loge dont le consentement sera nécessaire pour son admission, ainsi que celui de tous les membres de la loge à laquelle il demande d'être agrégé.

ART. 28

Obligation d'être présent. — Aucun Fr.'. régulièrement convoqué ne pourra se dispenser d'assister à la loge sans prévenir le Vble qui jugera de la validité de ses raisons et si quelque F. s'absente sans cause légitime pendant trois loges de suite, il sera exclu pour trois autres loges et même à perpétuité s'il ne subit la peine que la loge lui impose.

ART. 29

F.', visiteur. Cérémonial. — Aucun F.', visiteur ne sera admis à l'ouverture des travaux s'il n'est député d'une loge et connu pour tel. Tout autre visiteur se fera annoncer, sera reconnu et tuile par un expert s'il n'est pas connu d'un des membres ni muni d'aucun certificat régulier, ni étranger, il ne sera point admis qu'à la charge de prêter son obligation et ce du consentement unanime de la loge.

ART. 30

Les visiteurs payent. — Pour bannir toute contrainte et augmenter les communications des loges, les visiteurs ne pourront être empêchés ni dispensés de fournir leur contingent dans la picquenic des banquets; excepté néanmoins les visiteurs députés des loges, entre lesquels pourra être fait à cet égard telle convention qui bon leur semblera.

ART. 31

A observer par les visiteurs. — Les visiteurs et même les députés des loges ne pourront sous aucun prétexte même de grade supérieur interrompre les travaux, mais ils feront leurs observations après la clôture des travaux.

ART. 32

Nombre des FF. servants. — Chaque loge pourra recevoir deux frères servants dont les mœurs soient connues. Ils seront proposés et admis ainsi que les autres candidats, reçus gratis et ne pourront sous aucun prétexte parvenir au grade de maître.

ART. 33

Fonction des App. et Comp. — A défaut de F. servant pendant les travaux, les App.*. à tour de rôle garderont l'extérieur de la loge et les Comp.'. l'intérieur pour aider le F. terrible. Les uns et les autres aideront à la préparation de la loge tant avant qu'après les travaux et se rendront utiles aux loges de banquets pour empêcher les profanes d'en troubler les mystères.

ART. 34

Obéissance. — La subordination maçonnique étant d'étroite obligation, les app.'. obéiront aux comp.'., tous les deux aux Mtrs et ainsi de grade en grade : le Respect et l'obéissance envers les Supérieurs tant en grades qu'en dignités étant la marque distinctive du bon maçon.

ART. 35

Accusations. — Lorsqu'un F. sera accusé il sortira de sa place, se tiendra debout derrière la chaire et à l'ordre, se dépouillera de ses cordons et attendra en silence la permission de parler.

ART. 36

Plainte par écrit contre les Mtres et les Survts. — Le maître de la loge et les deux Surv.'. étant les trois lumières il ne pourra en loge être porté d'accusation contre eux que par écrit à la loge suivante, lequel écrit sera remis au Secrétaire de la loge qui en rendra compte et le Vble absent. Il sera jugé provisoirement par la loge sauf appel à la grande loge.

ART. 37

Silence. Amende. — Le maître fera observer pendant la loge de table un silence exact. Il punira les contrevenants la première fois par un exercice sans honneurs, la 2° par une amende pécuniaire et la 3° il fermera la loge et se retirera du banquet avec ses officiers, rien n'imitant plus la tour de Babel qu'une loge mal gouvernée ou dont les FF.', se refusent à l'obéissance.

ART. 38

Secret. Prestation de serment. — Le secret sur tous nos mystères étant de la plus indispensable obligation avant la clôture de chaque loge, le maître fera prêter à tous les membres le serment du silence sur tous les travaux de la loge.

 ART. 39

Maladie. — Si quelque F.', tombe malade, il en fera informer le maître ou le frère hospitalier qui lui donnera tous les secours possibles.

ART. 40

Infortune. — Si un frère dont la bonne conduite serait connue essuie des revers dans sa fortune, on mettra tout en usage pour adoucir sa situation.

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