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13 janvier 2010 3 13 /01 /janvier /2010 21:50

I

Statuts et Règlements particuliers qui doivent être observés dans la T.R.G.L. unique G.O. de France

ART. I. — Composition de la T.R.G.L. de France.

La T.R.G.L. sera composée de tous les VV. MM. de Loges régulières de l'o. de Paris. Le Serenissime G.M. ou ses représentants seront à leur tête.

ART. II. — Nomination des officiers.

Tous les trois ans, le jour de St Jean Evangéliste, la T.R.G.L. nommera, par la voie du scrutin, trente officiers, savoir :

Trois VV. MM. représentants du Serenissime Grand Maître, dont le premier aura le titre de Premier Président, un Président honoraire (celui qui sera sorti d'exercice), deux Grands Surveillants, un Grand Orateur, un Secrétaire Général, un Secrétaire pour Paris, un Secrétaire pour les Provinces, un Garde des Sceaux, Timbres et Archives, un Grand Trésorier, un Inspecteur Général, un Surintendant, deux Contrôleurs, un Architecte, un Maître des Cérémonies, un Ambassadeur, deux Experts Hospitaliers, quatre Experts Scrutateurs, deux Substituts des Grands Surveillants, un Substitut du Grand Orateur, deux Substituts des Grands Surveillants, un Substitut du Grand Orateur, deux Substituts des Secrétaires de Paris et des Provinces.

Tous ces officiers sortiront de l'universalité tant des officiers anciens et modernes de la T.R.G.L., que des VV.MM. de Loges anciens et nouveaux de l'o. de Paris.

ART. III. — Assemblée générale de communication de quartier.

Les RR. Présidents, officiers et VV. Maîtres seront obligés de s'assembler généralement quatre fois tous les ans, de trois en trois mois, pour donner la sanction à tout ce qui aura été fait et délibéré dans le courant des mois précédents. Leur sanction devenant une Loi irréfragable, il ne pourra y être rien changé, sous quelque prétexte que ce soit.

ART. IV. — Assemblée de Conseil.

Dans le courant des dix premiers jours de chaque mois de l'année, le F. Secrétaire général fera convoquer par le F. Secrétaire de Paris, neuf officiers et neuf maîtres (des neuf maîtres trois seront anciens, trois modernes et trois nouveaux), lesquels composeront les Assemblées de Conseil. Us délibéreront et arrêteront, ce que de raison, sur les affaires qui seront portées devant eux. Leur délibération sera exécutée provisoirement jusqu'à la première Loge de communication de quartier, laquelle statuera définitivement ce qu'il appartiendra.

ART. V. — Assemblées des deux Fêtes de St Jean.

Outre les Assemblées ci-dessus énoncées, il y en aura tous les ans deux autres indispensables. La première, le jour de St Jean-Baptiste; la seconde, le

jour de St Jean Evangéliste. Leur objet sera de célébrer, le plus pieusement possible, les Fêtes de nos Patrons.

ART. VI. — Fête de St Jean-Baptiste.

En conséquence, le jour de celle d'été, il sera célébré aux frais de la T.R.G.L. une messe solennelle à laquelle seront invités tous les VV.MM. de Paris, leurs Surv. et Orat. ainsi que les VV.MM. de Provinces et leurs Députés qui se trouveront dans cette capitale. Après l'office divin, chacun se rendra au lieu désigné pour le Banquet, pendant lequel les FF. Surveillants et Orateurs seront libres de proposer ce qu'ils jugeront nécessaire pour le bien de l'Ordre, et la T.R.G.L. décidera.

ART. VII. — Fête de St Jean Evangéliste.

Tous les VV. MM. seront également convoqués pour le jour de St Jean Evangéliste. Avant le Banquet (s'il y en a), ils nommeront aux offices vacants par la retraite, par la démission, etc.. de ceux qui avaient été nommés ou par l'assemblée triennale, ou par l'assemblée ordinaire annuelle; car nul office ne peut être rempli qu'à titre d'intérim dans l'intervalle de ces Assemblées, seules nominataires à un plein exercice.

ART. VIII. — Fonctions du F. Grand Orateur.

Le F.R. Grand Orateur ou son substitut résumera les propositions et répliques qui seront faites dans les Assemblées, et il ordonnera ses conclusions, d'après lesquelles la T.R.G.L. statuera.

ART. IX. — Fonctions du F. Secrétaire général.

Tous les morceaux d'architecture adressés à la très respectable Grande Loge, ou dessinés dans ses ateliers, seront remis exactement et resteront entre les mains du R.F. Secrétaire Général, pour qu'il les propose par ordre de date, ou suivant l'exigence des cas. Après que la T.R.G.L. aura statué définitivement sur ces divers morceaux, il les déposera aux Archives.

ART. X. •— Fonctions du F. Secrétaire des Provinces.

Le R.F. Secrétaire du département des Provinces tiendra un livre d'architecture, contenant les noms, qualités et demeures des VV. MM. des Provinces, et le tableau de leurs Loges. Il sera tenu de communiquer les affaires de son ressort au R.F. Secrétaire Général.

ART. XI. — Fonctions du F. Grand Garde des Sceaux.

Le R.F. Grand Garde des Sceaux sera seul dépositaire des Sceaux, Timbres, Minutes et Archives de la T.R.G.L., et il ne pourra, sous quelque prétexte que ce soit, les confier ni communiquer à personne, sans un ordre exprès du Grand Orient. Après que toutes les délibérations et décisions arrêtées dans chaque Assemblée auront été signées de tous les VV. MM. assistants, et auront resté entre les mains du R.F. Secrétaire Général jusqu'à l'Assemblée subséquente, alors il les recevra de celui-ci, les scellera, timbrera, et les déposera ensuite dans les Archives. Il sera autorisé à refuser les Sceaux et Timbres à toutes constitutions et certificats dont on ne lui présentera point la quittance du F. Grand Trésorier, visée du F. Secrétaire Général, laquelle quittance il gardera entre ses mains pour servir lors du compte du F. Grand Trésorier.

ART. XII. — Fonctions du F. Grand Trésorier.

Le R.F. Grand Trésorier aura seul entre ses mains les fonds de la T.R.G.L. dont il ne pourra se dessaisir sous quelque dénomination que ce soit, que par une délibération ou par un mandat signé de sept officiers. Il tiendra un livre de recette et de dépense, et rendra ses comptes lorsqu'il en sera requis.

ART. XIII. — Chambre des Dépêches.

Pour accélérer les affaires qui demandent une prompte expédition pour notre o. de Paris et ceux de Provinces, comme discussions particulières des LL., vérification de vie et de mœurs civiles, maçonniques, etc., il y aura un atelier des Dépêches, dont les délibérations seront exécutées provisoirement jusqu'à la première assemblée générale de communication de quartier ou de conseil, qui jugera définitivement.

ART. XIV. — Composition de cette chambre.

Cette Chambre des Dépêches sera composée de quinze membres, dont neuf seront officiers, et six seront V.M.; savoir, un Président, un Orateur, un Secrétaire, un substitut de secret., et cinq autres officiers, deux V.M. anciens, deux modernes et deux nouveaux. Leur exercice durera trois mois; ils s'assembleront tous les jeudis de chaque mois pour statuer sur les affaires qui leur seront présentées. Leur semestre fini, on nommera pour les remplacer, d'autres officiers et V.M. suivant l'ordre du tableau.

ART. XV. — Régime de cette chambre.

Cette chambre aura un livre particulier d'architecture, où seront inscrites ses opérations. Il sera renfermé dans une armoire du chef-lieu, dont le R. Président en exercice aura la clef conjointement avec le seul Secrétaire, afin que celui-ci puisse d'une assemblée à l'autre expédier ce qu'il conviendra. En cas d'absence, le R. Président sera remplacé par le plus ancien des officiers exerçants.

ART. XVI. — Privilège de cette chambre.

S'il survient une affaire très importante et susceptible d'une prompte sanction, alors l'Atelier des Dépêches pourra, avec l'agrément du T.R. Président faire convoquer une Assemblée générale et extraordinaire, pourvu toutefois que ce soit au moins quinze jours avant l'une des quatre assemblées de communication de quartier.

ART. XVII. — Nombre compétent pour la validité des travaux.

Dans toutes les Assemblées générales, de conseil ou extraordinaires, si, une heure après celle marquée dans la planche de convocation, il se trouve neuf Membres, tant officiers que V.M., la Loge sera ouverte, et les travaux commencés. Tout ce qu'ils délibéreront et décideront sera aussi valide et aussi légal que si tous les membres convoqués étaient présents. En conséquence, nul maître intervenant ne pourra, sous quelque prétexte que ce soit, exiger la lecture des opérations antérieures à son arrivée, parce qu'avant la fermeture de la loge, on lira tout ce qui aura été fait, délibéré et arrêté depuis le commencement jusqu'à la fin des travaux.

ART. XVIII. — Quotité des VV. MM. inamovibles.

Tous les VV. MM. de Loges inamoviblement constitués remettront une quotité annuelle de trois livres entre les mains du F. G. Trésorier, qui leur en délivrera une quittance signée de lui, et visée par le F. Secrétaire Général, et dont ce dernier prendra note pour servir en temps et lieu.

ART. XIX. — Quotité des VV. MM. amovibles.

Toutes les Loges amovibles, mais régulièrement constituées, seront tenues de payer également une quotité annuelle de six francs, dont il leur sera donné une quittance comme en l'article précédent. Mais comme les Vénérables des dites Loges amovibles ne les président qu'une année, la T.R.G.L. leur fera délivrer gratis un certificat des VV. MM.

ART. XX. — Certificat de Surveillant ou d'Orateur nécessaire pour être constitué V.M.

La T.R.G.L. rejettera absolument toute requête tendant à constitution, si le V.M. Présentateur n'a pas eu le soin d'y annexer le certificat de Surveillant ou d'orateur que l'aspirant doit avoir obtenu de la T.R.G.L.

ART. XXI. — Envoi du Tableau général de la T.R.G.L. aux LL. particulières.

Tous les trois ans la T.R.G.L. enverra à toutes les Loges de Paris et des Provinces le tableau général de tous ses officiers et celui de tous les VV. MM. du Royaume. Elle donnera aussi avis, tous les ans, de tous les changements intéressants qui surviendront, soit dans lesdits tableaux, soit dans le régime de l'Ordre.

ART. XXII. — Envoi des tableaux des LL. particulières à la T.R.G.L.

Toutes les Loges inamovibles et amovibles enverront chaque année, après la nomination des officiers, leurs tableaux à la T.R.G.L. Ils seront adressés (francs de port) au R.F. Secrétaire Général, qui les dessinera sur le grand livre d'architecture de l'Ordre.

ART. XXIII. — Défense de communiquer avec les LL. irrégulières.

Nul V.M. ne pourra entretenir de correspondance avec aucune Loge irrégulière, si ce n'est dans la vue de la déterminer à se faire constituer à notre véritable et unique G.O. de France.

ART. XXIV. — Certificat à tous les Récipiendaires.

Pour faciliter une libre communication entre les loges régulières, et pour en interdire efficacement l'entrée aux Maçons clandestins, chaque V.M. sera obligé d'inviter ses Récipiendaires à se munir d'un certificat de la T.R.G.L. Ce certificat portera la date précise de la réception, et la signature de tous ceux qui y auront procédé.

ART. XXV. — Manière de procéder contre les délinquants.

Chaque V.M. aura le droit dans sa L. régulièrement assemblée de faire le procès définitif à ceux de ses officiers et membres qui auraient prévariqué; mais aussi les délinquants auront la liberté d'en appeler par écrit à la T.R.G.L. Ce droit des V.M. ne s'étend point sur les F. Surveillants et Orateurs. On ne pourra porter contre eux des plaintes que par écrit; elles seront adressées au R.F. Secrétaire Général, qui les fera passer à l'atelier des Dépêches, de Conseil ou de quartier pour y être fait droit.

ART. XXVI. — Conduite des VV. MM. le jour de St Jean-Baptiste et le lendemain.

Le jour de S* Jean-Baptiste, Patron de l'Ordre, étant le plus beau jour des Maçons, aucun V.M. ne pourra tenir loge ce jour-là. Il sera obligé d'assister à la Messe solennelle célébrée le dit jour, de se rendre ensuite au Banquet général, et de se trouver le lendemain à la Messe qui sera dite pour tous nos Frères défunts. Les seuls cas de maladie et d'affaires personnelles très urgentes pourront dispenser d'assister à ces cérémonies obligatoires.

ART. XXVII. — Avis de la tenue des Loges donné au F. Secrétaire du Département de Paris.

Tous les VV. MM. ne tenant ordinairement loge qu'une fois par mois, à certain jour fixe, seront obligés d'en prévenir cinq jours auparavant le F. Secrétaire du Département de Paris, lequel donnera avis des dites Assemblées aux FF. Experts trois jours avant leur tenue.

ART. XXVIII. — Honneurs funèbres rendus aux VV. MM. défunts.

Sur l'avis qui sera donné à la T.R.G.L. de la mort d'un V.M., elle fera célébrer à ses frais, dans le courant du mois du décès, un service et douze messes pour le repos de l'âme du défunt. Tous les VV. MM. seront invités à se rendre à ces obsèques funéraires.

II

 Règlements généraux qui doivent être observés dans toutes les Loges régulières du Royaume par leurs Maîtres, officiers et membres.

 ART. I. — Quelles sont les Loges régulières.

Toutes les Loges qui s'assembleront pour procéder aux travaux maçonniques sans être munies de constitutions émanées de la T.R.G.L. de France, seul ancien Grand Orient du Royaume, seront réputées irrégulières, et leurs travaux déclarés nuls.

ART. II. — Nombre des Officiers, et leur place en Loge.

Les Loges seront composées de neuf officiers, savoir : un V.M. placé à l'Orient; deux Surveillants à l'Occident, le premier à la colonne du Midi, le second à celle du Nord; ils auront le titre de Commendataires. Les Officiers dignitaires seront : l'Orateur, placé à l'Orient à la droite du V.M.; le Secrétaire, placé à sa gauche; le Trésorier, placé au centre de la colonne B; l'architecte contrôleur, placé au centre de la colonne J; un premier expert dans l'intérieur de la Loge; un second expert dans la chambre de préparation.

ART. III. — Nombre nécessaire pour faire des réceptions.

Aucun V.M. ne pourra ouvrir ses travaux pour faire des réceptions, s'il n'est assisté au moins de sept membres, dont trois seront officiers.

ART. IV. — Temps limité des fonctions des officiers.

Aucun officier de loge, quel qu'il soit, ne pourra s'absenter de son atelier qu'après avoir fini l'année entière de son office, et avoir sa démission signée de son V.M.

ART. V. — Fonctions du V.M.

Aucun V.M. ne pourra rien changer ni innover dans la forme d'ouvrir la Loge et de faire des réceptions dont il se sera servi devant les VV. MM. Commissaires-Examinateurs qui l'ont constitué et installé. Il se conduira avec la prudence et la gravité dues à l'Art Royal qu'il exerce. Il ne souffrira point qu'on lèse les candidats, et il s'en tiendra strictement à toutes les épreuves autorisées et prescrites dans l'Ordre, sous peine d'encourir la disgrâce de la T.R.G.L.

ART. VI. — Privilèges et droits du V.M.

Les deux Frères Surveillants et le F. Orateur seront au choix et à la nomi¬nation du seul V.M. Il aura seul en sa garde le livre d'Architecture où sont dessinées les planches à tracer les règlements de son attelier. Il sera seul déposi¬taire de tous les morceaux d'architecture émanés de la T.R.G.L. et de tous autres morceaux concernant l'Ordre.

ART. VII. — Fonctions des Surveillants.

Les FF. Surveillants feront exécuter très ponctuellement sur leurs colonnes respectives les ordres du V.M. Si celui-ci est malade ou absent, ils ne pourront faire de réception sans son consentement par écrit et signé de lui. Lorsque le V.M. exerçant sera obligé de s'absenter, le F. premier surveillant le remplacera; le F. second surveillant prendra la place de premier, et le F. Expert celle de second. Ils observeront toutes les formalités requises en pareille circonstance.

ART. VIII. — Fonctions de l'Orateur.

Le F. orateur, étant l'interprète de la L., sera chargé de faire les discours instructifs. Il aura le droit de s'adresser toujours directement au V.M. dans les discussions. Dans les matières délibérées il donnera ses conclusions, d'après les¬quelles la Loge fera droit.

ART. IX. — Fonctions du Secrétaire.

Le F. Secrétaire, chargé de dessiner toutes les planches à tracer de la Loge ne pourra point convoquer sans l'ordre du V.M. Il aura en sa garde le Tableau des Ouvriers qui composent son attelier.

ART. X. — Fonctions du Trésorier.

Le F. Trésorier, chargé des fonds de la Loge, tiendra un Registre exact des recettes et dépenses qu'il fera. Il aura grand soin de se munir de quittances, afin de les produire à la reddition de ses comptes, qui se fera par quartier ou an¬nuellement, à la volonté de sa Loge.

ART. XI. — Fonctions de l'Architecte contrôleur.

Le F. architecte contrôleur sera chargé de présenter les projets, devis et marchés pour l'embellissement de la Loge, et il se fera autoriser pour l'exécution. Il aura le soin de placer chacun convenablement, d'expliquer aux Récipiendaires la décoration du Tableau du quarré (sic) du Temple, et de commander et contrô¬ler les Banquets, de concert avec les FF. Trésorier et Secrétaire.

ART. XII. — Fonctions du premier Expert.

Le F. premier Expert doit être consommé dans l'art maçonnique. Il sera obligé de veiller à la sûreté de la Loge. Il n'admettra aucun F. visiteur, quoique muni d'un certificat, sans l'avoir bien tuile et bien reconnu pour maçon; et s'il ne le trouve pas assez instruit, il en donnera avis sur le champ à la Loge. Il préparera avec soin les candidats, et les présentera avec toute la décence et l'honnêteté possibles. Il portera une attention particulière à reconnaître les VV. MM. qui se présenteront, afin de les admettre et recevoir avec les hon¬neurs et les égards qui leur sont dus.

ART. XIII. — Fonctions du second Expert.

Le F. second expert se tiendra dans l'intérieur du Temple, et en ouvrira les portes lorsqu'il en sera requis. Il ira rendre au second surveillant ce que le premier expert lui aura dit; le second surveillant le redira au premier et celui-ci au V.M.

ART. XIV. — Translation d'une Loge.

Le droit de convocation appartenant au seul V.M., la Loge ne peut être transférée d'un lieu à un autre sans sa participation.

ART. XV. — Qui doit remplacer le V.M. absent.

Si le V.M. est absent ou malade, le droit de convocation et de tenue appartient de droit aux FF. Surveillants; celui des deux qui préside est alors remplacé par un F. Expert. Mais s'il y a dans la loge un F. qui en ait été le vénérable, il a le droit de remplacer par intérim le V.M. absent, exclusivement aux surveillants.

ART. XVI. — Il faut être maître maçon pour occuper des places en Loges.

Un F. qui n'aura point reçu le grade de la maîtrise ne pourra parvenir à aucun office, à aucune dignité de l'Ordre.

ART. XVII. — Défense de présenter des Récipiendaires dans une autre Loge que la sienne propre.

Aucun F. ne pourra présenter un Candidat, s'il n'est pas très sûr de la bonté de ses mœurs et de sa conduite, dont il sera responsable à la Société. Il est défendu à tout Maçon, membre d'une Loge régulière, de présenter des Récipiendaires à une autre Loge que la sienne, sous quelque prétexte que ce soit, pas même sous celui d'y recevoir les hauts grades, à moins qu'il n'en ait prévenu son V.M. et qu'il en ait obtenu son consentement par écrit.

ART. XVIII. — Dépôt de l'argent avant les réceptions.

Tout F. qui présentera un Récipiendaire sera responsable à sa Loge des frais de la réception. Il préviendra donc le candidat, de manière que le montant soit versé dans la Caisse avant la cérémonie.

ART. XIX. — Qualités pour être reçu maçon.

Aucun profane ne sera admis à voir la lumière maçonnique s'il n'est pas libre de sa personne, si son état civil n'est pas décent, et s'il n'a vingt ans accomplis. Les fils de maçon auront une dispense de deux ans seulement.

ART. XX. — Nombre des récipiendaires fixé.

Aucun Maître de Loge ne peut, sans dispense du Sérénissime Grand Maître ou de son représentant, faire plus de cinq maçons à la fois.

ART. XXI. — Intervalle des grades.

Aucune Loge ne pourra donner à un Candidat, le jour de sa réception, que le grade d'Apprenti et tout au plus celui de compagnon. On ne doit lui conférer le même jour le grade de la maîtrise, que dans un cas très urgent et très avéré, comme un prompt voyage outre-mer, etc..

ART. XXII. — Opposition aux réceptions.

L'opposition d'un seul des Membres d'une Loge arrêtera la réception d'un candidat: Les opposants déduiront au V.M., à voix basse, leurs motifs d'opposi¬tion; et le Vénérable, suivant sa prudence, refusera le récipiendaire, ou commu¬niquera les causes d'opposition à la Loge, qui jugera de leur validité ou de leur insuffisance.

ART. XXIII. — Règles du scrutin.

Lorsqu'on fera usage du scrutin, si les voix pour ou contre se trouvent égales, le V.M. pourra faire recommencer le ballottage jusqu'à trois fois; et si les suffrages se trouvent encore égaux à la troisième fois, il aura le droit de faire pencher la balance en faveur de son opinion, parce que sa voix en vaut deux.

ART. XXIV. — Conduite envers les maçons clandestins.

Si des maçons irréguliers et clandestinement reçus se présentent dans quelqu'une de nos loges, le V.M. leur proposera de les régulariser, en leur faisant prêter leur obligation envers la T.R.G. Loge, et en leur faisant abjurer leur clandestinité. S'ils acceptent la proposition, ils seront fraternellement accueillis; s'ils la refusent, ils seront éconduits sur le champ.

ART. XXV. — Défense de visiter les Loges irrégulières.

La T.R.G.L. défendant très expressément et sous peine de son indignation, à tous les vrais maçons de visiter et fréquenter les Loges irrégulières, sous quelque prétexte que ce soit, infligera elle-même les punitions convenables aux W. MM. qui auront prévariqué à cet égard. Le châtiment des membres de Loge coupables du même délit est réservé de droit à leurs VV. MM. respectifs.

ART. XXVI. — Exclusion pour cause de réceptions clandestines.

Tout maçon qui au mépris de son serment sera convaincu d'avoir fait des réceptions clandestines, sera exclus (sic) de toutes les Loges régulières de France.

ART. XXVII. — Précautions pour affilier.

Nul V.M. ne pourra affilier à sa Loge un maçon dépourvu d'un certificat de l'atelier et du consentement du V.M. dont il était membre. Mais si, étant muni de ce titre, on lui refuse l'affiliation, il pourra se présenter à la T.R.G.L. pour y être entendu.

ART. XXVIII. — Obéissance due aux Supérieurs.

Tous les Ouvriers d'une Loge seront obligés d'obéir au V.M. et de le respecter, ainsi que les officiers commendataires et dignitaires.

ART. XXIX. — Il faut répondre aux convocations.

Tout membre de Loge qui ayant été convoqué trois fois de suite, ne se sera point présenté et n'aura point fait savoir par écrit les causes de son absence, subira la peine qu'il plaira à sa Loge de lui infliger. S'il refuse de s'y soumettre, il sera exclus.

ART. XXX. — Célébration de la Fête de St Jean-Baptiste.

Chaque Loge s'assemblera dans la quinzaine du jour de St Jean-Baptiste pour célébrer la Fête du Patron de l'Ordre. Il est expressément défendu de tenir assemblée le dit jour, parce que les VV. MM., leurs surveillants et Orateurs, doivent le solenniser en corps entier.

ART. XXXI. — Envoi annuel du Tableau à la T.R.G.L.

Tous les ans, à la S'-Jean d'été, chaque atelier enverra à la T.R.G.L. le Tableau des FF. qui le composent par noms, surnoms, qualités civiles et maçonniques, avec renonciation et la date des réceptions qui ont été faites et des grades qui ont été conférés pendant l'année.

ART. XXXII. — Envoi annuel de la prestation de serment.

Tous les ans, à la St-Jean-Baptiste, chaque atelier enverra aussi à la T.R.G.L. la planche à tracer de son Assemblée, contenant l'acte de prestation de serment de tous ses membres de reconnaître pour Grand Maître et pour Grands Officiers de l'Ordre en France ceux qui seront dénommés dans le Tableau des officiers de la T.R.G.L., qui sera à cet effet envoyé tous les trois ans par le F. Secrétaire Général du Grand Orient à chaque Loge régulière; de porter soumission et obéissance à tous les statuts et règlements généraux et par¬ticuliers, faits et à faire par la T.R.G.L. de France.

ART. XXXIII. — Tout ce qui émane de la T.R.G.L. doit être scellé, timbré et signé.

Les Loges particulières sont autorisées à ne point reconnaître et à renvoyer au F. Secrétaire de leur Département toutes les planches à tracer, tous les morceaux d’Architecture qui leur parviendront de la T.R.G.L. sans être scellés, timbrés et signés, comme il est prescrit par le Grand Orient.

ART. XXXIV. — Manière de s'adresser à la T.R.G.L.

Les ateliers qui auront quelques requêtes, plaintes ou avis intéressants pour l'ordre, les feront passer (franc de port) à la T.R.G.L. à l'adresse du F. Secrétaire Général.

ART. XXXV. — Manière d'obtenir des Constitutions.

Les FF. Surveillants et Orateurs qui désireront obtenir des constitutions feront présenter à la T.R.G.L. une requête au nom et par le V.M. sous lequel ils auront tenu le maillet. Leur certificat du Grand Orient sera annexé à la requête. Il leur sera défendu pendant tout le temps de leur instance, de s'assembler en Loge pour y faire des réceptions, si dans ces travaux ils ne sont assistés du V.M. député de la T.R.G.L.

ART. XXXVI. — Silence absolu sur la nomination des VV. Commissaires de la T.R.G.L.

Le secret dans toutes les opérations maçonniques étant de la plus grande importance pour le bien général et particulier de l'ordre, il est expressément défendu à tout V.M. qui aura assisté à la T.R.G.L. à la nomination de Commissaires pour examiner les travaux, installer, etc., de les désigner à personne, sous quelque prétexte que ce soit.

ART. XXXVII. — Conduite envers une Loge suspecte.

Aussitôt qu'une Loge régulière connaîtra une autre Loge non comprise sur le tableau envoyé par le Grand Orient, ou dont elle doutera des constitutions, elle en donnera avis à la T.R.G.L. avec tous les renseignements possibles.

ART. XXXVIII. — Manière de porter plainte en loge.

Tout F. qui en loge aura une plainte à porter contre quelqu'un, après avoir demandé et obtenu la parole, se mettra debout, à l'ordre, et déduira ses griefs. L'accusé se comportera de même pour annoncer et faire valoir ses moyens de défense. Les Parties intéressées se soumettront à la décision de la Loge, sous peine d'exclusion.

ART. XXXIX. — Manière de porter plainte contre les VV.MM. et les Surveillants.

La T.R.G.L. étant le juge compétent et naturel des VV.MM. et de leurs Surveillants, l'on ne peut, en cas de plainte, se pourvoir contre eux qu'auprès d'elle, par une requête expositive des griefs qu'on leur impute, et signée des Plaignants. Cette Loi s'étend sur tous les ouvriers d'un atelier, sans exception de grade et de qualité.

ART. XL. — Défense absolue de traiter en Loge de matières étrangères à la maçonnerie.

Il est très particulièrement défendu à tous les maçons, sans exception, sous peine d'amende et de plus grande peine en cas de récidive, d'agiter en Loge des matières théologiques et politiques; de proférer des blasphèmes, des jurements, des paroles obscènes, équivoques et satyriques (sic); de se donner d'autres noms que celui de FF.; de se tutoyer; de parler des idiomes étrangers, etc., etc.

ART. XLI. — Des Prévaricateurs.

Si quelque F. est convaincu d'avoir prévariqué contre les articles obligatoires ci-dessus mentionnés, il sera puni suivant sa faute. Si son cas est très grave, ou qu'il ait récidivé, l'exclusion du délinquant dépendra de la prudence et du jugement de sa Loge.

ART. XLII. — Il faut instruire la T.R.G.L. de l'exclusion d'un F.

Toute Loge qui, pour quelque faute, aura exclu et rayé de son Tableau un de ses membres, en donnera sur le champ avis à la T.R.G.L. et lui fera passer les pièces du procès, afin qu'après les avoir revues et examinées, elle confirme ou annule le jugement.

ART. XLIII. — Des FF. servants.

Chaque Loge pourra recevoir deux FF. servants dont les bonnes mœurs soient connues. Ils seront proposés et admis comme les autres candidats, et reçus gratis. Ils ne pourront, sous aucun prétexte, parvenir à la maîtrise; mais on leur fera prêter leur obligation à tous les autres grades qui seront donnés dans la Loge, puisque leur fonction y est nécessaire.

ART. XLIV. — Qui doit suppléer aux FF. Servants.

Si par hasard il ne se trouve point de FF Servants dans une loge, les FF. derniers reçus en feront les fonctions. Ils se prêteront à tout ce qui leur sera utile et nécessaire, tant pour la décoration que pour la sûreté de la loge.

ART. XLV. — Manière de reconnaître et d'admettre les FF. visiteurs.

Aucun F. visiteur ne sera admis en Loge, s'il n'est pas muni de son certificat : mais si après avoir été tuile et reconnu par le F. Expert, il montre son certificat, il sera introduit, et l'on en fera mention sur la planche à tracer de la Loge, pour éviter de lui demander une autre fois.

ART. XLVI. — Conduite envers les FF. visiteurs délinquants.

Si par hasard un F. visiteur commet quelque faute essentielle en Loge, les autres FF. visiteurs seront ses juges naturels. S'il ne s'en trouve pas, le V.M. exerçant le dénoncera à la T.R.G.L. et à son V.M., pour le faire punir suivant l'exigence du cas.

ART. XLVII. — Un F. visiteur ne peut porter de plaintes.

Aucun F. visiteur ne pourra sous quelque prétexte que ce soit, porter des plaintes contre les membres de la Loge qu'il visite.

ART. XLVIII. — Des malades et indigents.

Tout membre d'une Loge qui se trouvera malade et indigent, en donnera avis à son atelier, pour qu'il y soit pourvu le plus tôt  possible.

ART. XLIX. — Silence sur les travaux de la Loge.

Avant la clôture de la Loge, chaque V.M. exigera de tous ses ouvriers la promesse de garder un profond silence sur tous les travaux de l'atelier.

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