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15 novembre 2009 7 15 /11 /novembre /2009 15:11

Publiès par Alain Le Bihan en 1973 dans son livre:

"Francs-Maçons et Ateliers Parisiens

de la Grande Loge de France au XVIII° siècle".

Statuts et Règlements arrêtés par les quatorze Commissaires nommés par la Grande Loge, de France en conséquence de la délibération du 3e jour de la 3° semaine du 2° mois de l'an maçonnique 5763, pour être ratifiés et observés par là G.*.L.*. de France et par toutes les LL.'. particulières répandues dans le Royaume.

 Article Premier

Composition. - La Grande Loge est composée de tous les maîtres des Loges régulièrement constituées, le G.M. ou son substitut général, ou son représentant à leur tête.

 Art. 2

Assemblées. - La G.L. aura 4 assemblées par an, nommées L. de communication de quartier, qui seront tenues savoir: le lendemain de Saint-Jean d'été, le jour de Saint-Jean d'hiver, le 21 mars et le 21 septembre.

 Art. 3

Jour de St-Jean-Baptiste. - Le lendemain de la St-Jean d'été la G.L. sera composée de tous les maîtres de LL. assistés, pour ce jour seulement, de leurs deux surveillants, qui n'auront que le droit de proposer, sans avoir voix délibérative.

Art. 4

Nomination des officiers. - Tous les 3 ans le jour de St-Jean d'hiver, la G.L. nommera par voix de scrutin, vingt cinq tant officiers que dignitaires, savoir deux représentants du substitut général, deux surveillants, un orateur, un secrétaire général, un secrétaire pour Paris, un secrétaire pour la province, un trésorier et un architecte, un garde des Sceaux, un aumônier, deux experts hospitaliers, six experts visiteurs, deux vice surveillants, un vice orateur, deux aides secrétaires, dont un pour Paris et l'autre pour la Province qui réunis sous les ordres du G. M.et de son substitut général composent le nombre de vingt sept, auquel demeurera irrévocablement fixé le nombre des officiers et dignitaires de la Grande Loge, lesquels ne pourront être choisis que dans les Maitres des Loges régulièrement constituées, et faute par .la G.L. d'avoir fait ces nominations le G. M. ou son substitut général pourra les nommer d'office, dans une Loge assemblée composée au moins de vingt sept maitres de Loges.

Art - 5

Brevets d'officiers. - Il sera délivré à chaque officier ou Dignitaire de la G.L. une patente de la dignité à laquelle il aura été nommé, laquelle désignera la durée de son exercice, et sera signée de tous les officiers et dignitaires de la G.L. timbrée et scellée.

Art - 6

Assemblées de Conseil. - Outre les quatre assemblées de communication de quartier, il sera tenu chaque mois dans les premiers dix jours par les officiers et dignitaires de la G. L. seulement, une Loge de Conseil, à l'effet de régler les affaires de l'ordre tant générales que particulières, sauf l'appel aux Loges de communication.

Art- 7

Voix dans les Délibérations. - Dans les LL. de communication et dans celles de conseil, toutes les affaires seront décidées à la pluralité des voix. Le Président aura deux voix, et les autres membres une. Si dans ces assemblées il était admis par dispense, ou en qualité de député, un F. qui n'en fut pas membre, il n'aura point de voix et ne pourra même dire son avis sans la permission du président.

Art- 8

Ratifications. - Toutes les affaires portées à la Grande Loge seront instruites et réglées dans les Loges de conseil, et les règlements en seront exécutoires provisoirement, sauf la ratification par la Loge de communication de quartier.

Art. 9

Le secrétaire général rend compte. - Lors de la tenue des LL. de communication de quartier, le secrétaire général sera tenu de rapporter tous les registres courants et de rendre compte de toutes les délibérations et règlements faits pendant le quartier pour être ratifiés, et s'il se trouve des oppositions à la ratification, il sera nommé neuf commissaires devant lesquels les opposants donneront par écrit les causes de leurs oppositions, pour y être répondu aussi par écrit, et sur le rapport des d. commissaires être statué à la suivante Loge de communication, et dans l'intervalle les d. délibérations et règlements continueront d’ être exécutoires provisoirement.

Art.10

Ténue des Registres. Rang des loges. - Il sera tenu par le secrétaire général un registre pour Paris et un pour les Provinces, contenant par rang d'ancienneté les noms des LL., la datte de leurs Constitutions, leurs tableaux par noms, grades, offices, dignités, qualités civiles et demeures des membres, conformes à ceux qui lui seront donnés par les maîtres des Loges; et le droit de préséance de chaque L., dans les Loges de communication, sera réglé sur la datte de la réception du Maitre de la L., ou s'il est amovible sur la datte des constitutions.

Art .11

Registre des délibérations. - Il sera en outre tenu par le secrétaire général de Paris, un registre contenant toutes les délibérations et règlements faits en L. de conseil et de communication de quartier, et les délibérations feront mention le toutes les affaires traitées dans les Loges, des Lettres reçues et des objets de réponses arrêtés.

Art. 12

Requêtes, lettres et mémoires. Signature. - Le secrétaire général écrira en marge des requêtes, lettres ou mémoires qui seront lus en Loges de conseil, les objets arrêtés pour réponses et après avoir rédigé les réponses, il les fera signer par le substitut général ou son représentant, par les secrétaires du département; et le garde des sceaux les signera lui-même, les fera timbrer et sceller et en fera l'envoi; et comme ces opérations ne peuvent être faites pendant la tenue de la L. et qu'il serait quelquefois dangereux de retarder les dits envois, jusqu'à la L. suivante, il rapportera les minutes de ses réponses pour être lues dans la loge suivante et remises avec les pièces relatives au Garde des Archives pour être faits des changements que le Grande Loge jugera à propos.

Art. 13

Timbre et sceaux. - Il ne pourra être fait aux Loges, envoi d'aucuns Lettres, constitutions ou règlements, qu'ils ne soient revêtus des timbres et sceau de la Grande Loge.

Art. 14

Observations au Garde des sceaux. - Le Garde des sceaux et timbre ne pourra timbrer ni sceller aucune lettre qu'elle ne soit signée du secrétaire général, et des deux secrétaires du département, aucun règlement qu'il ne soit signé du substitut général ou son représentant et des d. trois secrétaires, ni aucune constitution qu'elle ne soit signée des officiers ci-dessus et autres maîtres, au nombre de neuf au moins, membres de la Grande Loge de Conseil.

Art. 15

Trésorier. - Le Grand Trésorier qui doit être connu pour jouir d'une fortune aisée sera chargé de tous les fonds, qui seront ou levés pour les usages de la Grande Loge ou donnés pour les Charités. Il tiendra exactement un registre par recette et dépense, ses enregistrements en recette feront mention de la destination des fonds en séparant ceux destinés à l'usage de la Grande Loge, et ceux destinés aux Charités, il donnera de chaque somme son reçu libellé numéroté du fol. de son registre, et ne paiera que sur les ordres par écrit des Présidents, 1° et 2° S.S.

Art. 16

Ordre de caisse et payement. - Il ne sera délivré par les substituts présidents premier et second S.S, ou substitut à l'exercice aucun ordre de caisse sur le Trésorier qu'en vertu de délibérations de la Grande Loge, laquelle sera mentionnée, dans le d. ordre, ainsi que l'emploi des fonds, qui ne pourra jamais être relatif aux dépenses des banquets qui seront tous faits à picquenic.

Art. 17

Compte du trésorier. - Après la 1° assemblée d'après le jour de la St-Jean d’hiver, le grand Trésorier rendra ses comptes en Grande Loge de conseil.

Art. 18

Maitre accusé: point de voix. - S'il est porté en Grande Loge quelques mémoires, requêtes ou plaintes d'une L. dont le Maitre soit membre de la L. de conseil, il ne pourra donner sa voix dans cette affaire, ni même son avis, s'il n'en est requis par le Président.

Art. 19

Dépositions d'officiers. - Le substitut Général et les deux Grands Surveillants ne pourront être déposés qu'en Grande L. de communication de quartier pour cause légitime et rapportée dans la délibération mais les d. officiers pourront donner leur démission en L. de Conseil, le substitut général ne pourra être remplacé que sur la nomination seule du Grand Maître, et les Grands SS. en grande Loge de communication à la pluralité des voix.

 Art .20

Visite des LL. régulières. - La Grande Loge fera visiter une fois l'année toutes les LL. particulières de la ville par les FF. experts visiteurs ou autres membres de la L. du conseil nommés à cet effet. Le secrétaire général fera part a la Grande Loge des avis qu'il recevra de la tenue des d. LL.. Les d. FF. experts visiteurs s'y rendront, examineront les travaux, les registres, les constitutions, le tableau de la L., ils dresseront leur procès verbal qui sera signé par les officiers dignitaires de la d. Loge, et le rapporteront à la prochaine Grande Loge. Ne pourront cependant les d. experts visiteurs, présider à la d. L., Interrompre les travaux, ni relever publiquement les irrégularités, à moins qu'ils ne soient requis par 1a d. Loge particulière.

Art. 21

Neuf officiers ouvrent la L. - Dans les LL. de conseil régulièrement convoquées lorsqu'il se trouvera neuf nombres ils ouvriront les travaux à l'heure dite, et les règlements qui seront entre eux passés à la pluralité des voix, auront force de loi comme si les autres membres convoqués avaient été présents.

Art. 22

Indécence punie. - Dans les LL. de Conseil, si un membre se présente en état indécent par intempérance ou autrement, ou s'il commet quelques fautes graves capables de nuire à l'harmonie qui doit régner en L., il sera admonesté pour la 1° fois, pour la seconde il sera condamné à une amende payable sur le champ, et pour la 3° il sera privé de sa dignité à laquelle la L. de conseil pourra nommer par voie de scrutin et il en demeurera exclu.

Art. 23

Indécence punie. - Si en L. de communication de quartier un membre tombe dans les fautes mentionnées en l'art, ci-dessus, il sera pour la 1° fois condamné à une amende payable sur le champ, pour la seconde il sera exclu pendant un an des Assemblées générales, et pendant ce temps interdit de toutes fonctions dans sa L., et pour la 3° il sera exclu à perpétuité. S'il est Maître, ses pouvoirs lui seront retirés, et il sera pourvu à la nomination d'un nouveau maître pour le gouvernement de sa Loge.

Art.24

Loges qui sont régulières. - La G. L. ne reconnaîtra pour loge régulière que celles pourvues de constitutions émanées d'elle.

Art. 25

Requêtes pour constitutions. - Toutes requêtes présentées à la Grande L. afin d'obtention de constitutions soit pour ériger, soit pour régulariser une L. sera remise, savoir, pour Paris à 3 Commissaires qui seront choisis par le substitut général dans les offices de la L. de conseil à tour de rôle, à l'effet de prendre toutes les informations nécessaires soit en visitant la dite L. soit en formant un tableau exact des FF., qui demanderaient l'érection d'une L.*. pour sur le rapport des dits commissaires être statué par la G.L. et pour la province au Secrétaire général pour être la dite requête envoyée à la L. particulière la plus voisine de celle requérante, laquelle L. régulière prendra par députés, ou autrement, les mêmes informations sur lesquelles elle renverra son avis et les pièces à la Grande L. pour y être pareillement statué.

Art. 26

Qualités nécessaires pour être constitué. - Il ne sera accordé par la G. L. des Lettres de constitutions que le requérant ne soit revêtu au moins du grade de maître, qu'il n'ait justifié d'un Certificat de Surveillant dans une L. régulière, qu'il n'ait toujours joui d'un état libre et décent, et qu'il ne soit à l'abri de tout reproche pour la conduite, la probité et les mœurs.

Art. 27

Prix des constitutions. - Il ne sera accordé par la G. L. aucune nouvelle Lettre de constitutions ni pour la province ni pour Paris qu'en fournissant par les requérants un Récépissé du G. Trésorier de la somme de 48 LL pour prix des Constitutions -

Art. 28 .

Reconstitution. - Il sera expédié par la G.L. de France aux LL. constituées irrégulièrement, mais de bonne foi, par des LL. régulières, des Lettres de constitutions portant ratification des travaux des dites LL.: faits depuis leur première Constitution, et pour les dites Lettres de ratification il sera payé entre les mains du Trésorier la somme de 12 LL et les dites prendront rang de la datte, de leurs premières Constitution

Art. 29

Nouvelles constitutions. - Pour établir l'uniformité, la régularité et l'harmonie dans toutes les LL. régulières de France, il sera délivré par la G. L. de France à toutes les LL. par elle régulièrement constituées de nouvelles Lettres de constitution sous la forme fixée et arrêté par la G. L. à là date des constitutions primitives des dites Loges. Il sera seulement payé pour les dites Constitutions frais de parchemin sceau et expédition la somme de 6 LL entre les mains du Trésorier.

Art.30

Tableau général. - Pour établir entre toutes les LL. régulières et entre tous les vrais maçons une correspondance régulière, il sera tous les ans envoyé par la G.L. de France à chaque L. particulière le Tableau général de toutes les LL. de France, ainsi que celui des officiers de la G.L. de France, et il sera donné avis dans le cours de l'année de tous les changements interessants qui pourraient survenir dans les dits tableaux.

 Art.31

La G. L. ne fera pas de réception. - Pour vaquer plus entièrement au maintien le la discipline de l'Ordre, la Grande Loge ne pourra s'occuper à aucun travaux maçonniques de réception.

Art. 32

Messe de St Jean-Baptiste. Service funèbre. - Tous les ans au jour de St Jean d'été il sera célébré une messe solennelle à laquelle seront invités tous les maitres et membres des LL. régulières, et les fonds en seront pris des fonds de la G.L. s'ils suffisent, et à défaut répartis sur tous les maîtres de L., et le lendemain il sera célébré un service solennel pour le repos de tous les FF. décédés.

Art. 33 et dernier

 Service pour un maître. - Dans le mois du décès de chaque Maitre de L. ou de l'avis qui en sera parvenu à la G. L. il sera célébré pour le repos de l'âme du défunt un service et douze messes aux frais de la G.L., comme ci-devant expliqué, auxquels seront invitées toutes les les LL. régulières.

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