Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
16 février 2011 3 16 /02 /février /2011 23:03

Règlements particuliers et de discipline du Grand Chapitre Général de France.

Section Première

Article 1e

Un Chev.er ne doit jamais oublier qu'il ne doit rien révéler de tout ce qui se passe au Chapitre.

Article 2e

Le nombre des membres du Chapitre sera essentiellement de 85, il pourra être porté à un nombre plus grand par dérogeance, ainsi on y ajoutera le quarré de neuf qui est 81, ce qui fixe le nombre des membres à 166, lequel nombre une fois complet, l'on ne pourra plus y admettre que par remplacement.

Article 3e

Le tableau régulièrement arrêté à la Première des trois grandes assemblées générales, sera déposé dans l'intérieur de la salle d'assemblée, il en sera remis un exemplaire à chacun des membres du Grand Chapitre Général.

Article 4e

Le tableau général comprendra tous les membres du Chapitre général, ceux qui l'ont été et le sont, un signe symbolique indiquera la cause de leur retraite :

Si elle est par mort, on mettra seulement deux os en sautoir au bas de son nom, et au bout un (Triangle) avec la date. Si c'est par retraite, l'on mettra un R en caractère hiéroglyphique avec la date.

Si c'est par exclusion l'on mettra le mot «exclus» en caractères hiéroglyphiques avec la date.

Article 5e

Les membres du Grand Chapitre Général seront invités aux trois grandes assemblées générales et aux assemblées extraordinaires par des lettres circulaires signées du secrétaire. Elles seront adressées à chaque membre, sans affranchissement, de manière à leur être rendue sept jours avant celui de l'assemblée, ils le seront pareillement aux travaux du 4ème Ordre lors de réceptions.

Article 6e

Aucun membre ne paraîtra dans les assemblées du Chapitre Général sans l'habit convenable et la marque distinctive du dit Chapitre. Les membres des Chapitres fondateurs et affiliés n'auront l'entrée qu'avec leur patente, la 1ère fois qu'ils visiteront les travaux.

Article 7e

Chaque membre non dignitaire se placera indistinctement sur les colonnes.

Article 8e

Chaque membre ne datera pour son ancienneté que du jour de sa réception ou affiliation.

Article 9e

Les membres du Chapitre qui arriveront pendant les travaux se placeront à l'occident, entre les surveillants pour attendre l'ordre du Président.

Article 10e

Tout membre qui voudra se retirer des travaux en fera la demande suivant l'usage, pour en obtenir la permission.

Article 11e

Un membre qui s'absentera pendant deux ans sans avoir prévenu ne sera plus compté parmi les membres du Chapitre étant à présumer qu'il a eu l'intention de se retirer. Si par la suite il désire rentrer dans le Chapitre, il sera tenu de se faire affilier de nouveau.

Article 12e

Aucune matière ne sera mise en délibération que par le Président. Chaque membre sur sa colonne et par ordre donnera son avis. Il est défendu expressément d'interrompre l'opinant à qui la parole aura été accordée.

S'il y a plusieurs avis, ils se réduiront à deux : les moins nombreux seront obligés de renfermer leur avis particulier dans l'un des avis dominants.

L'Orateur, après avoir discuté les deux avis, prendra ses conclusions.

Le Président fera passer le scrutin, comptera les voix, et si les avis sont partagés, il aura la voix prépondérante, il départagera.

Article 13e

Le Comité général se conformera exactement aux dispositions de l'article 35 des règlements généraux : il préparera les affaires avant de les présenter aux assemblées. Les délibérations du comité n'auront force de Loi qu'après qu'il en aura été fait rapport au grand Chapitre Général et qu'elles auront passé à la pluralité des voix. Dans le cas où l'un des Ordres ferait une proposition générale et que le grand Chapitre arrêterait que l'affaire serait renvoyée au comité, alors le comité sera tenu d'inviter le Président et l'Orateur de l'Ordre qui aura présenté l'affaire pour qu'elle soit discutée de concert.

Le Président et l'Orateur invités n'auront que voix consultative.

Article 14e

Toutes les délibérations seront écrites tout au long sur la planche tracée dans l'assemblée et signées de tous les membres qui y auront assisté.

Article 15e

A chaque assemblée il sera passé à tous les membres un «Sac de Propositions» dans lequel chacun mettra la main et sera libre d'y mettre par écrit telle proposition que bon lui semblera. Le sac sera aussitôt remis au Président qui prendra lecture des propositions. Dans le cas où il en trouverait une indiscrète, il fera part de son opinion à l'assemblée, alors le 1er surveillant désignera un membre pour se joindre au Président à l'effet d'examiner la proposition sur-le-champ. Si le membre désigné est du même avis que le Président, la proposition sera brûlée sans en faire mention sur la planche. S'il est d'un autre avis que le Président, le 2ème surveillant nommera un frère de sa colonne, lequel se joindra aux deux premiers, examinera de nouveau la proposition, l'avis qu'il aura adopté prévaudra.

Article 16e

Les assemblées des Ordres seront connues de tous les membres par un tableau imprimé, dont un exemplaire sera remis à chacun.

Le premier mois en comité, le 2ème mois pour réception. 

 Le premier Ordre s'assemblera le deuxième samedi de chaque mois

 Le deuxième Ordre s'assemblera le troisième samedi de chaque mois

Le troisième Ordre s'assemblera le quatrième samedi de chaque mois

Le quatrième Ordre le premier dimanche du mois de deux en deux mois, savoir janvier, mars, mai, juillet, 7bre, 9bre.

Le cinquième Ordre, pour le Comité, le premier mardi de chaque mois.

Les convocations auront toujours lieu pour les trois grandes assemblées fixées par l'Article 48 des règlements généraux, à l’Equinoxe du printemps et aux deux solstices d'été et d'hiver, c'est-à-dire le Jeudy qui précédera immédiatement le dimanche avant la pleine lune de mars, le 29 juin, fête de Saint-Pierre et Saint-Paul et le 8 Xbre, fête de Vierge.

Les convocations auront toujours lieu pour l'assemblée du 4ème Ordre, lors de réceptions.

Article 17e

Chaque membre du Grand Chapitre Général en aura la patente. Lorsqu'il sera question de l'expédier pour un F., reçu dans le 4ème Ordre, on remplira à la main à l'endroit désigné pour ce dans la dite patente les mots suivants :

- L'avons reçu membre du grand Chapitre Général de France après l'avoir reçu Chevalier F. R. C.

Si l'expédition a lieu pour un affilié, on remplira à la main les mots suivants :

- L'avons affilié et reçu membre du Grand Chapitre Général de France après l'avoir reconnu Chevalier F. R. C.

Si l'expédition a lieu pour un membre de l'un des Chapitres Fondateurs, on remplira pareillement à la main les mots suivants :

- L'avons admis aux Travaux du Grand Chapitre Général de France après l’avoir reconnu Chevalier F. R. C., ou bien: après l'avoir reçu Chevalier F. R. C., s'il a été dans ce cas.

Article 18e

Le nom des Frères admis dans les différents ordres sera inscrit sur un registre tenu à cet effet, sur lequel on aura soin de mettre les noms, surnoms, qualités, titre de la L. dont est le F. reçu. L'inscription en sera faite sur le registre par le Président de l'ordre travaux tenants, il leur sera délivré un certificat s'ils le requièrent, ce certificat dans les trois premiers Ordres sera payé trois livres. L'ordre sera juge de la demande.

Article 19e

Un F. Chevalier venant à mourir, celui qui le remplacera portera son deuil dans deux assemblées consécutives du Chapitre au 4ème Ordre, c'est-à-dire que son bijou sera recouvert d'un crêpe. Le nom du décédé ne sera jamais effacé des livres et tableaux du Chapitre.

Article 20e

Aucun F. visiteur ne sera admis, s'il n'est amené par un membre du grand Chapitre Général, en conséquence il sera tenu un registre lequel sera déposé dans une salle à l'extérieur des travaux, ce registre sera divisé par colonnes, indiquant par le titre la place de l'inscription du nom du visiteur, le titre de la L. à laquelle il appartient, et la place de la signature du membre du grand Chapitre Général qui aura invité le visiteur à se rendre aux travaux. Le visiteur s'inscrira lui-même.

Article 21e

Il est bien entendu que tout Chapitre fondateur ne peut s'affilier un R.C. sous prétexte de le présenter au Grand Chapitre Général à moins que ce F. ne s'affilie en même temps à la L. dont est le Chapitre. En conséquence, aucun F. ne sera admis à titre de membre du Grand Chapitre Général, s’il n’est membre d’un des Chapitres fondateurs ou affiliés, et qu'il soit en même temps Officier du grand O. ou membre d'une L. régulière, dont le nombre a été fixé à un F. par L. pour les LL. de Paris et indéfini pour les LL. de province, conformément à l'Art. 26 des règlements généraux.

Section Deuxième

Désignation des Officiers et leurs fonctions

Article 1e

Les officiers du grand Chapitre Général sont le Président, les deux Surveillants, l'Orateur, le Secrétaire général et son adjoint, le Trésorier, le Garde des Sceaux et archives, le Grand Aumônier-Hospitalier, les deux Maitres des Cérémonies, deux experts en-dehors du Porche et deux experts en dedans.

Article 2e

Le Président grand Maitre aura seul le droit de convoquer les assemblées extraordinaires. Dans le cas d'absence du Président celui qui le remplacera en aura les prérogatives.

Le Président de chacun des trois premiers Ordres ne pourra convoquer d'assemblées extraordinaires de son Ordre, sans l'attache du Président du grand Chapitre Général.

Il fera prendre place à chaque F. Visiteur ou membre qui aura été admis entre les deux surveillants.

- Tout membre sera soumis aux ordres du Président.

- Un seul coup de maillet du Président interdira la parole. Un silence général s'observera aussitôt.

- Aucun membre ne pourra reprendre le Président, mais après avoir obtenu la parole, il fera telle observation qu'il croira convenable.

- Dans les assemblées des Ordres, il prendra place à la droite du Président de l'Ordre qu'il visitera, sans pouvoir le déplacer.

- Lors des cérémonies il se placera à son choix, de manière à ne point troubler le cérémonial.

Article 3e

- Les Grands Surveillants maintiendront l'ordre sur leur colonne, et feront exécuter les travaux prescrits par le Président.

- Ils remplaceront le Président en cas d'absence, ils seront remplacés par les officiers dignitaires suivant leur rang.

- Ils ont la parole sans être obligés de la demander au Président.

-Un coup de maillet des Surveillants impose à l'instant un silence général.

-Le F. Orateur, le Secrétaire et son adjoint, le Trésorier, le garde des sceaux, le F. Aumônier-hospitalier, les deux maîtres des Cérémonies et l'architecte, attendu leur travail absolu ne peuvent remplacer les officiers dignitaires désignés au présent article.

Article 4e

-Aucune délibération ne pourra avoir force de loi que le Grand Orateur n'ait donné ses conclusions.

- Il sera le censeur de toutes les pièces d'architecture.

- Il sera tenu de faire un discours à chaque assemblée où il y aura réception ou affiliation, et particulièrement aux trois grandes assemblées générales.

- Il sera placé devant un bureau à la gauche du Président dans les trois premiers Ordres. Il prendra place à la gauche et à côté de l'Orateur de l'Ordre qu'il visitera.

Article 5e

- Le F. Secrétaire convoquera les assemblées par lettres circulaires qu'il signera.

- Le secrétaire de chaque Ordre fera la convocation de son Ordre, s'il y a lieu.

- Le secrétaire rédigera les délibérations, après l'ouverture des travaux, il fera lecture de la planche rédigée des travaux de l'assemblée précédente, après en avoir remis l'extrait au F. Orateur.

- Il remettra au Président l'extrait des affaires discutées au Comité.

- Pendant la tenue des travaux, il prendra une notice sommaire de tout ce qui aura eu lieu, en fera lecture avant la clôture et la fera signer du Président et de l'Orateur.

- Le F. servant courrier sera dans sa dépendance immédiate, mais pour les objets seulement qui concerneront le Secrétariat. Il sera placé vis-à-vis d'un bureau à la droite du Président dans les assemblées des trois premier Ordres, il siégera à côté et à la gauche du Secrétaire de l'Ordre qu'il visitera.

- Le Secrétaire Général aura un secrétaire adjoint, lequel remplira les mêmes fonctions, et sera placé à côté de lui vis-à-vis du même bureau. Il n'aura point de place fixe dans les assemblées des Ordres.

Article 6e

- Le Grand Trésorier fera toutes les recettes, et sera dépositaire de tous les fonds du Chapitre, des fonds de bienfaisance et amendes.

- Tous les six mois il remettra son état de situation, lequel sera envoyé au Comité.

- Il fera un état de toutes les quotités dues par les membres qui n'auront point payé. Il en sera fait lecture à l'assemblée générale.

- Il présentera son compte total de l'année à l'assemblée du 4ème Ordre qui précédera l'assemblée générale du 8 Xbre.

- Ce compte sera renvoyé au Comité pour y être examiné et par suite être présenté à l'assemblée Générale du 8 Xbre.

- Nul article de dépense ne sera alloué au Trésorier que sur un mandat signé du Président du grand Chapitre Général, ou mémoires de fournisseurs pareillement visés.

- A l'égard des fonds de bienfaisance dont la disposition aura été ordonnée par le grand Chapitre Général, l'objet en sera alloué sur le reçu du F. Hospitalier.

- Le Trésorier tiendra registre des affiliations, réceptions et agrégations des Chapitres des LL. par ordre de date.

- Il sera placé à la tête de la colonne près l'Orateur.

Article 7e

- Le G. Garde des Sceaux aura le dépôt des archives, lesquelles contiendront tous les effets qui ne seront pas d'un usage journalier, tels que les timbres, les sceaux, les règlements, tous les registres. Même les livres du Secrétariat lorsqu'ils seront clos, les patentes, les comptes et les pièces justificatives jointes du F. trésorier, enfin tous les morceaux d'architecture que le chapitre aura jugé dignes d'être déposés dans ses archives.

- Il ne souffrira, sous aucun prétexte, qu'aucune pièce puisse être déplacée du local du grand Chapitre général, il n'en aura pas lui-même le droit.

-Il sera placé à la tête de la colonne près le Secrétaire.

Article 8e

A chaque assemblée le Grand Aumônier-Hospitalier fera la quête, il en remettra le montant au Trésorier, après l'avoir fait viser par le Président. L'annonce sera faite du montant, la planche du jour en fera mention.

- Le grand Aumônier-Hospitalier visitera tout membre du Chapitre qui sera malade ou dans l'affliction. Il pourra demander au Président de se faire aider dans ses fonctions suivant l'exigence des cas.

- Il doit tâcher de se rendre dépositaire des papiers maçonniques d’un F. malade, surtout s'il est en danger, pour que ces papiers ne tombent point en des mains étrangères : dans le cas de la perte du F., les papiers seront déposés aux archives.

- Il se placera sur l'une des deux colonnes à son choix, le plus près des Surveillants à l'effet de remplir plus facilement les devoirs de sa place.

Article 9e

Les Grands Maitres des Cérémonies auront soin de maintenir l'ordre du Président, surtout lors des réceptions.

- Ils placeront chacun suivant son rang, et suivant l'ordre qu'ils en recevront du Président.

- Ils distribueront et lèveront les scrutins.

- Ils seront placés entre les deux Surveillants, en face du Président.

Article 10e

- Deux Grands Experts auront soin de la porte intérieure; ils ne doivent point souffrir qu'un membre du Chapitre ou tout autre Frère entre sans être habillé décemment, et sans avoir la marque distinctive du Chapitre.

- Ils seront placés aux deux côtés de la porte dans l'intérieur, le glaive en main ; à l'extérieur sera un F. Servant glaive en main.

Article 11e

-Deux Grands Experts seront chargés de faire accueil aux Frères visiteurs.

- Ils auront soin de tuiler avec exactitude ceux qui se présenteront. Ils auront aussi un grand soin de faire inscrire les visiteurs sur le registre placé à l'extérieur des travaux.

- Ils prendront place l'un sur chaque colonne près des Surveillants.

Article 12e

- Le Grand Architecte veillera à la décoration du Chapitre et à l'entretien de tous les effets mobiliers.

- Il indiquera, lors des réceptions, aux Récipiendaires tous les objets dont le récit pourra être fait.

-Il se placera vers le centre de la colonne qu'il jugera convenable.

 Article 13e

Les Officiers des quatre premiers Ordres se conformeront à l'article des présents règlements pour les officiers du Grand Chapitre Général en ce qui concernera leur office.

Article 14e

Tous les grands officiers du grand Chapitre Général, dont la place n'est pas désignée dans les différents ordres, occuperont les premières places, après les officiers attachés à l'Ordre qu'ils iront visiter.

Section Troisième

Admissions

Article 1e

Tout Chev. d'O. sera admissible conformément à l'Article 2 de la 1ère Section des présents règlements.

Article 2e

Tout membre à proposer ne pourra l'être à haute voix ; mais un membre qui aura une proposition de cette nature la mettra par écrit, et le Chapitre en aura connaissance conformément à l'Article 15 de la Première Section des présents règlements.

Article 3e

- Tous les membres seront commissaires nés, en conséquence les noms, surnoms, demeures, qualités civiles et maçonniques seront détaillés dans la planche de convocation adressée à chacun des membres.

- A l'assemblée indiquée, laquelle sera la suivante de la proposition, le Président ordonnera le scrutin. Il sera distribué à chaque membre une boule blanche et une boule noire. Si le proposé a contre lui un 5e des voix, il sera rejeté ; s'il a contre lui moins du 5eme des voix, il sera admis.

- Ceci n'aura lieu que lorsqu'il sera question d'admission d'un Ch. R .C. au Grand Chapitre Général. S'il s'agit d'un Chev. d'O. pour sa réception au grade de R. C. trois boules noires suffiront pour l'exclure, à moins qu'il n'ait passé par les différents ordres du Grand Chapitre Général Dans ce cas il jouira de la faveur du présent article.

- Avant de faire l'ouverture du scrutin, le Président demandera à haute voix si tous les membres ont voté; s'il n'y a point de réclamation, le Président nommera trois commissaires pour être présents à l'ouverture du scrutin et le vérifier.

- Si le scrutin n'est pas exact, c'est-à-dire si le nombre des boules excède celui des votants, le scrutin sera nul, et dans ce cas il sera recommencé. Dans toute autre circonstance il ne sera jamais recommencé.

Article 4e

Aucun F. ne sera reçu au grade de R. C. s'il n'a trente-trois ans accomplis. Le Chapitre pourra cependant déroger au présent article en faveur d'un F. qui aurait trente ans, et dans ce cas il lui sera accordé des lettres de dispense d'âge, qu'il payera le même prix des patentes.

Article 5e

Tout F. admis à titre de membre renouvellera son obligation et se soumettra à toutes celles que les membres du Grand Chapitre Général auront contractées.

Section Quatrième

Finances

Article Premier

Chaque membre payera la quotité fixée par l'article 56 des règlements généraux de six en six mois.

Article 2e

Aucun membre ne pourra prétendre au remboursement d'une portion de la quotité dans le cas de démission. Il sera tenu de payer le semestre s'il n'a eu soin de prévenir de sa retraite avant l'expiration du semestre précédent.

Article 3e

Une démission ne sera valable qu'autant qu'elle sera donnée de vive voix à l'assemblée ou par écrit au président du Grand Chapitre Général.

Article 4e

Lorsqu'un membre sera en retard pour le payement de sa capitation, le comité écrira au nom du Chapitre au membre débiteur et par trois fois consécutives, chaque lettre à sept jours de date l'une de l'autre: à la troisième on y joindra copie de cet article et si le débiteur n'est pas absent et persiste, ce silence sera interprété comme mauvaise volonté de sa part, son nom sera supprimé du tableau des membres existants du Grand chapitre Général.

Article 5e

Un F. reçu à titre de membre payera le semestre entier dans lequel il aura été admis.

Article 6e

Un membre de l'un des Chapitres fondateurs qui sera reçu au grade du 4ème Ordre sera libre d'être membre cotisant du Grand Chapitre Général, ou simplement membre du chapitre général attaché au Chapitre de sa L.

Si par la suite ce membre désire se joindre aux membres cotisants, il en fera la demande, et sera admis à la pluralité des voix.

Section Cinquième

Des Amendes

Article Premier

Toutes les amendes seront prononcées par le Président, suivant l'exigence des cas, et payées sur-le-champ.

Article 2e

Un membre qui désirera appeler d'une amende prononcée contre lui, soit de l'un des ordres du Grand Chapitre Général, soit d'un Grand Chapitre Général à celui qui doit suivre, consignera la somme de six L. Si le premier jugement est confirmé, les 6L tourneront au profit de la caisse de bienfaisance.

Article 3e

Un membre qui ne sera pas content d'une décision de l'un des quatre premiers Ordres, toute fois qu'elle lui sera personnelle, sera libre d'en appeler au Grand Chapitre Général, alors il joindra à sa requête la somme de 3L ; Si la décision est confirmée, les 3L tourneront au profit de la caisse de bienfaisance.

Article 4e

A moins d'absence de la Capitale ou maladie, tout membre assistera régulièrement aux travaux généraux et particuliers. On ne pourra s'en dispenser le Jeudi qui précédera le Dimanche avant l’Equinoxe du printemps à peine de 24 L au profit de la caisse de bienfaisance. Il sera tenu une feuille des absents arrêtée par le Président et l’Orateur, à l'effet de constater l'amende encourue.

Sur les planches de convocation, on indiquera à chacun l'obligation de se rendre à cette assemblée.

Arrêté le 23 Avril 1784.

Collationné conforme à l'original.

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Présentation

  • : Le blog de MONTALEAU
  • : Instruction du rite Français
  • Contact

Recherche

Liens