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16 janvier 2010 6 16 /01 /janvier /2010 03:22
Paris , le 7 vendémiaire an VII. (28 septembre 1798).

Le Ministre de la Police générale de la République française,

Au Commissaire près le département du Nord.

J'ai reçu, Citoyen, votre lettre du 22 messidor, par laquelle vous me soumettez la question de savoir si vous pouvez tolérer des réunions de Francs-Maçons qui ont le projet de se former à Lille.

J'observe que le premier des droits de l'homme en société est la liberté ; que Là liberté consiste à faire ce qui ne nuit pas à autrui, et que ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut pas être empêché.

11 résulte de ces principes , consignés dans les articles 1, 2 et 7 de la déclaration des droits de l'homme , que les sociétés de Francs-Maçons qui, d'ailleurs, n'ont été prohibées par aucune loi, peuvent se réunir librement, pourvu néanmoins qu'elles ne dégénèrent pas en associations contraires à l'ordre public , telles que celles prévues par l'article 360 de l'acte constitutionnel.

Pour obvier à ces abus, il est convenable que les sociétés dont il s'agit déclarent au magistrat de la police le lieu de leur réunion; qu'elles soient constamment sous sa surveillance ; qu'il puisse pénétrer dans leur enceinte , quand il le juge à propos , et les faire fermer lorsqu'il le croira nécessaire , sauf à en référer à l'autorité supérieure.

D'après ces explications, que je vous recommande de ne pas perdre de vue, je vous autorise à tolérer les Loges des Francs-Maçons.

Salut et Fraternité

Signé Le Charlier

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